Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Suite à une rupture conventionnelle, je me suis inscrite à pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, ensuite j'ai crée mon entreprise en tant que gérant majoritaire non salarié et J'ai pu bénéficier de l'ARCE ( = une modalité de versement de l'ARE...

La discrimination dont je suis victime vient d'une présidente de l'association générations mouvements du Rhône. Elle m'a enlevé à ce poste par un vote en non conformité avec nos statuts et en utilisant des pouvoirs de vote verbaux donc invérifiable et sans aucun...

j'ai donné en location un local au rez de chaussé de ma maison familiale avec un bail établi sous seing privé il y est stipulé la destination (épicerie fine et produits corse) et que la vente sera directe, à emporter et qu il ne sera autorisé aucun service de ta...

Bonjour, Ma présidente d'honneur à signé un contrat pour un voyage de la sorte :nom prénom (nom de mon asso) . En cas de défaut de paiement et que l'on arrive pas à fournir la somme donne. Qui sera imputé ? Serait ce mon association qui devra repayer (responsabi...

bonjour, président d'une association sportive, un directeur de bowling nous refuse l"entrée d'un formateur professeur fédéral,qui enseigne depuis plusieurs mois dans notre école de bowling, ceci parce que son père a eu des différent financiers il y a 20 ans ! en...

En restauration les sociétés vous appellent pour prendre les commandes , mais lorsqu ils vous livrent il vous donne une facture que je ne signe jamais . On t il le droit de me recaler la facture vu qu il n y a aucune signature de ma part Merci

bonjour, je souhaite ouvrir un fond de commerce restaurant, je travaille à Buffalo grill depuis de nombreuses années et j'ai fait des formations HACCP via un logiciel informatique dans mon entreprise. j'aimerai savoir si ses formations informatique font office de vra...

titulaire de murs (sans materiel) qui ont toujours abrités un bar d'une part. Propriétaire en personne physique d'une licence 4, je souhaite établir un bail précaire pour les murs en prévision d'une vente, comment procéder pour que le preneur puisse l'exploiter en...

Bonjour, Je suis président d'une sasu (bar restaurant) et en location gérance. Mon bailleur, qui est une mairie a indiqué par voie de presse qu'il comptait mettre fin au bail pour non paiement des loyers. A t'il le droit d'agir ainsi sans même avoir demandé à m...

Madame, Monsieur, Est-il obligatoire de passer par un professionnel pour rédiger un contrat d'achat de fonds de commerce ? Puis-je le faire sous seing privé ? Bien cordialement.