Questions - réponses : Droit des affaires

bjr, nous avons signé sur papier libre une offre d'achat d un fond de commerce le 1er fevrier 17, sans en negocier le prix ni condition, le vendeur nous a egalement fait sur papier libre avec ses coordonnees et le tampon de l entrepise ,une acceptation de notre offre a...

Je suis actionnaire majoritaire 51% et en conflit avec mon associé qui souhaite me racheter mes parts pour une valeur inférieure (moitié prix) à leurs valeurs. Mon associé est l'homme clef de l'entreprise et tente de m'influencer et me met la pression chaque jour....

Bonjour, Suite à une rupture conventionnelle, je me suis inscrite à pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, ensuite j'ai crée mon entreprise en tant que gérant majoritaire non salarié et J'ai pu bénéficier de l'ARCE ( = une modalité de versement de l'ARE...

La discrimination dont je suis victime vient d'une présidente de l'association générations mouvements du Rhône. Elle m'a enlevé à ce poste par un vote en non conformité avec nos statuts et en utilisant des pouvoirs de vote verbaux donc invérifiable et sans aucun...

j'ai donné en location un local au rez de chaussé de ma maison familiale avec un bail établi sous seing privé il y est stipulé la destination (épicerie fine et produits corse) et que la vente sera directe, à emporter et qu il ne sera autorisé aucun service de ta...

Bonjour, Ma présidente d'honneur à signé un contrat pour un voyage de la sorte :nom prénom (nom de mon asso) . En cas de défaut de paiement et que l'on arrive pas à fournir la somme donne. Qui sera imputé ? Serait ce mon association qui devra repayer (responsabi...

bonjour, président d'une association sportive, un directeur de bowling nous refuse l"entrée d'un formateur professeur fédéral,qui enseigne depuis plusieurs mois dans notre école de bowling, ceci parce que son père a eu des différent financiers il y a 20 ans ! en...

En restauration les sociétés vous appellent pour prendre les commandes , mais lorsqu ils vous livrent il vous donne une facture que je ne signe jamais . On t il le droit de me recaler la facture vu qu il n y a aucune signature de ma part Merci

bonjour, je souhaite ouvrir un fond de commerce restaurant, je travaille à Buffalo grill depuis de nombreuses années et j'ai fait des formations HACCP via un logiciel informatique dans mon entreprise. j'aimerai savoir si ses formations informatique font office de vra...

titulaire de murs (sans materiel) qui ont toujours abrités un bar d'une part. Propriétaire en personne physique d'une licence 4, je souhaite établir un bail précaire pour les murs en prévision d'une vente, comment procéder pour que le preneur puisse l'exploiter en...