Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Etant à la tête d'un groupe de musique amateur, j'aimerais savoir si, dans le cadre d'un concert hommage gratuit à un chanteur, j'avais le droit d'utiliser une photo de l'artiste concerné pour la création d'une affiche. Les affiches seront diffusées da...

Bonjour, Nous sommes en projet de création d'entreprise, c'est un concept inédit qui est un mélange entre un restaurant inversé et des cours de cuisine. Autant dire que ce sont les personnes qui vont cuisiner sur des îlots professionnels. Du coup, on est u...

Bonjour Nous avons subi une liquidation judiciaire en 2012 et nous remboursons une dette de 20 000€ tous les mois. Pouvons nous reprendre un restaurant et créer une SARL. Merci Cordialement

Je souhaite signaler une pratique de vente en ligne non conforme aux obligations contractuelles du vendeur.

Bonjour, J'ai une sasu en cours de formation dans le domaine informatique et je souhaite etablir un contrat avec une autre société X(une startup). Cette société X dispose d'un site web qui n'est pas très rentable pour le moment et ne dispose pas de fonds suffis...

Bonjour, Lors de la cession du droit au bail le cédant reste solidaire avec le cessionnaire pendant une période de 3 ans. Est ce qu'il reste solidaire avec tous les cessionnaires successifs du paiement des loyers?. Bien cordialement

Bonjour, Une estheticienne sous le statut de l'auto entreprise depuis plus de 3ans, installée dans un cabinet pour 2jours de travail par semaine dans un centre regroupant plusieurs praticiens du bien être me propose de racheter sa clientèle. Elle a déclaré un chi...

Bonjour, Est ce que la cession du droit au bail peut se faire à l'importe quelle date du mois. Le cessionnaire peut renter dans les lieux le 5 du mois et pas nécessairement le 15 ou 30 du mois. Merci pour votre réponse. Bien cordialement

En cas de litige en matière de transport public de marchandises, le transporteur responsable doit indemniser l'ayant droit. L'indemnisation peut avoir (entre autre) pour objet des frais de reparation ou de remise en etat de la marchandise, des frais de destructions, ou...

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes en train de racheter un restaurant. Le compromis est signé, la banque nous suit et la société montée. Il nous manque l'accord du propriétaire des murs pour la signature finale. Dans le bail commercial, il est précisé que ...