Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, je voudrais proposer via un site internet des tutoriels (gratuits et libres d'accès ) de reproduction de vêtements ou accessoires issus de la haute-couture française et international, vintage ou actuels. Ces reproductions étant basées sur des photos ne se...

Bonjour, J'ai une question vis à vis d'un brevet. Dans le cadre d'un lancement d'activité en agriculture hors-sol, de manière verticale, nous utiliserons des tubes de PVC creux de section donnés, or il se trouvent que brightagrotech aux US, et refarmers en France...

Bonjour, Nous avons créer récemment une SASU (dont je suis le Président) et sur le site de cette entreprise, nous avons indexé des stages payants gérés par l'association (dont je suis trésorier). -Y-aura t'il des problèmes avec cette configuration si nous ...

Bonjour J'ai vendu mon fond de commerce de restauration via le notaire avec 18 mensualités et le solde qui devait être reglé en octobre 2017. les loyers ont bien été payés mais l'acheteur s'est mis en liquidation avant la régularisation du solde. De plus, il a ...

Bonjour, le RSI vient de faire bloquer mes comptes persos pour des impayés réclamés sur mon entreprise individuelle cloturée en avril 2014. L'huissier et la banque ont lancé la procédure sans même vérifier les données (alors qu'il suffisait de lancer une simple...

Bonjour, je souhaite créer un café restaurant en Haute-Savoie (74) et ai choisi un nom qui a été déposé à l'INPI par une entreprise au Mans dans la Sarthe (72) dans le même secteur d'activité. Compte tenu de l'éloignement géographique, quel risque est-ce que...

bonjour.je cherche a ouvrir ma societe,tatouer dans un salon privé,un ami a moi chirurgien esthétique possède un local et souhaite me le prêter puisque nos 2 activités fonctionnent sous rendez vous .Ma question est la suivante. Légalement es ce que je peux béné...

Bonjour, Moi et ma mère(elle est veuve) voulons créer une societe civile patrimonial cependant je suis marié sous le régime de la communauté de bien nous ne voulons pas que ma conjointe soit associé sachant q'elle n'apporte aucun fond et que je peux prouver que c...

Presse papier sur les cartes à jouer et à collectionner. Je souhaite essentiellement traiter d'un jeu ( marque déposée). Le magazine ne doit pas contenir plus d'un certain pourcentage traitant d'un même contenu ( sinon,c'est un produit sous licence). Quelle est ce ...

Bonjour, Nous envisageons de racheter un fond de commerce mais nous venons d'apprendre que l'exploitant est en litige avec la propriétaire des lieux depuis 2014, au sujet d'un des murs qui est menaçant. Serons-nous concerné par ce litige également ? Que cela signif...