Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Suite a la creation d enotre société en septmebre 2017, nous avons domicilié notre société a notre domicile dans lequel nous sommes locataires. Dans le bail il n'est rien stipulé concernant les activités commerciales mais dans le règlement interieur i...

Notre société est victime d'une autre société qui vient de changer de gérant, de code APE et de raison sociale. Elle a pris un nom identique au notre (à une lettre près) et a son siège social à la même adresse que nous, bien qu'elle n'ait plus de bail à cett...

Bonjour. Es-ce qu'une personne ayant un casier judiciaire à le droit de devenir président (bénévole) d'une association loi 1901 ? Merci

Bonjour, J'ai donné à vendre à un marchand d'art un tableau. D'entrée il m'a demandé 6000 euros pour effectuer "soi-disant" des recherches. Au bout d' 1 an 1/2 toujours rien. Mais il me demande 1000 euros à nouveau pour encore effectuer les recherches. (bien ente...

Bonjour, Nous commercialisons des livres papiers et ebooks et venons de constater la diffusion d'un de nos ebooks sur des sites de téléchargement illégaux. Nous avons réussi à nous débarrasser de tous les liens mais un hébergeur de fichiers français exige du...

Un tiers veut investir dans ma Sarl pour l ouverture prochaine d un nouveau point de vente afin de toucher une part des bénéfices. Existe t il une forme de contrat qui permet à ce tiers d investir dans mon SARL et de toucher une part des bénéfices sans l intégrer ...

Bonjour, ma question. Je fais du commerce sur internet et j'ai l'idée de faire imprimer sur des T-Shirts ou des Mugs, des titres de chansons pour que chacun puisse arborer le titre de sa chanson préférée. Existe-il des obligations pour avoir le droit de faire cela....

je suis proprietaire d'un bail commercial restaurant le7 juillet avis d'expropriation pour construire un rond point depart fixé au 31 decembre depuis aucune proposition d'achat ni indemnisation pour l'eviction expropriation faite par toulon provence mediteranée.quel ...

Bonjour Je me suis inscrite a un service de domicilition en juillet 2017 car je me suis inscrite aussi en tant qu'auto entrepreneur auprès de l'urssaf. Je me rend compte que je ne suis pas prete pour cette activité et j'ai fait une radiation a l'urssaf et chez le fou...

Bonjour Mon patron est sous franchise et son contrat se termine en Juillet 2018. Un membre de la franchise edt venu lui rendre visite et lui a dit que mon patron n a pas atteint le chiffre d affaires prévu et que si au moment du renouvellement du contrat de franchi...