Questions - réponses : Droit des affaires

Presse papier sur les cartes à jouer et à collectionner. Je souhaite essentiellement traiter d'un jeu ( marque déposée). Le magazine ne doit pas contenir plus d'un certain pourcentage traitant d'un même contenu ( sinon,c'est un produit sous licence). Quelle est ce ...

Bonjour, Nous envisageons de racheter un fond de commerce mais nous venons d'apprendre que l'exploitant est en litige avec la propriétaire des lieux depuis 2014, au sujet d'un des murs qui est menaçant. Serons-nous concerné par ce litige également ? Que cela signif...

Bonjour J'aurais voulu savoir si lors de la création d'une SCI, une SCI crée depuis plus de 20 ans peut faire apport dans le capital de la nouvelle et ainsi posséder des parts dans cette nouvelle création de SCI. Merci de votre aide

Dans le cadre d'une création d'entreprise de Loisir avec un concept de conduite de véhicule militaire : Peut-on faire conduire un Blindé/véhicule militaire par un particulier ?

Bonjour, Je vous écrit parce que je cherche a aider un ami qui est dans les ennuis. Il a créé un contrôle technique en eurl en 2012, Une société spécialisée est venue installer les outils de contrôle. Il y a eu malfaçon avec expertise et l'entreprise à mis un...

Bonjour, je suis reconnu invalide a la MDPH depuis plus de 10ans je perçoit la AAH (allocation aux adulte handicapé) cependant je suis sur le point de créé une société commercial EIRL ou plutôt un statut sans activité au départ cela viendra petit à petit, mais...

Bonjour, Etant associé dans une SARL, j'ai envoyé une proposition de cession de la totalité de mes parts à tous les associés depuis 3 mois. A ce jour, je n'ai eu aucun retour. Aussi, j'aimerai savoir quelle procédure que je dois suivre pour sortir de cette SAR...

j'ai vendu ma société octobre 2015 et l'acheteur devait me rembourser mes reserves et mon compte courant avant juin 2017 une certaine somme a été remboursée j'ai envoyé courrier avec AR pas de réponse veuillez m'indiquer la procédure à suivre pour pouvoir réc...

Bonjour, Je suis community manager, je m'occupe donc des réseaux sociaux de ma boite, en Polynésie. Je me pose la question de savoir s'il est possible de récupérer les visuels utilisé (sur internet) par la marque "mère". Par exemple si je Peugeot France uti...

BONJOUR J AIE UNE SCI OU JE SUIS GERANT AVEC UNE AMIE CETTE PERSONNE VIENS D AVOIR DES PROBLEMES D IMPOTS PEUVENT T IL SAISIR NOTRE SCI MERCI