Questions - réponses : Droit des affaires

Voici le cas en question : Madame "DUPONT", co-propriétaire d'un hôtel en phase de construction avec Monsieur "DOE" se fait passer en sa qualité d'associée-gérante pour Madame "DOE" auprès de ses ouvriers et autres personnels sur le chantier de l'hôtel, dans ses ...

Bonjour, Est-ce que vendre un espace publicitaire sur un objet générique peut être passible d'une poursuite en justice ? Si oui comment l'éviter ? Merci d'avance

Bonjour Je suis président d'une SAS en cessation d'activité depuis le 19/07/2017 Suite à un incident passé un huissier à fait une saisie bancaire sur les comptes juste avant la liquidation. Est-ce normal? G.

Bonjour, Je souhaiterais être auto-entrepreneur (Décoration événementielle), une amie également. Jusque là tout va bien. Nous souhaitons déposer une marque à L'INPI. Voici ma question, peux t-on communiquer toutes les deux sous cette marque (site, carte...

Bonjour, Je viens de créer un recueil de 5000 citations portant sur le domaine de la musique. Ce sont des citations issues d'interview diffusées dans les magazines ou sur Internet. Je souhaite savoir si je m'expose à des problèmes de droits d'auteur si j'auto édit...

bj peut ont ouvrir une association à but non lucratif de danse sociale rock salsa boogie en limitant son accés aux jeunes de 18 à 36 ans uniquement y à t'il discrimination ?

Je souhaite creer un site de pari sur des épreuves cyclistes gratuit et sans espoir de gain .Serait il legale et le resterait il si pa la suite je demandais une cotisation annuelle d un faible montant pour y participer

Bonjour, je possède une SARL que je souhaiterais changer en SAS. Comment procéder et quel coût cela entraine-t-il ? N'est-il pas plus simple de dissoudre la SARL et créer nouvelle SAS ?

Bonjour, Nous sommes 5 personnes à vouloir créer une entreprise ensemble. Nous souhaitons que nos bien perso soient distincts des biens de la société.Nous souhaitons être associés. Quel statut juridique devrions nous envisager ? merci

Bonjour, Je donne des cours d'anglais par internet depuis un an sous le régime de micro-entrepreneur. J'ai récemment fait l’acquisition d’une plateforme en ligne permettant aux abonnés de suivre plusieurs modules de formation à leurs rythmes. Cependant pour le...