Droit des affaires
Mag papier : quelle est la limite pour ne pas être sous licence ?
Droits d'auteur, marques et brevets
Presse papier sur les cartes à jouer et à collectionner. Je souhaite essentiellement traiter d'un jeu ( marque déposée). Le magazine ne doit pas contenir plus d'un certain pourcentage traitant d'un même contenu ( sinon,c'est un produit sous licence). Quelle est ce pourcentage ?
Merci
Question posée le 24/02/2018
Par Mih
Département : Haut-Rhin (68)
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