Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour Voilà ! Sur mon mur existe une peinture publicitaire, elle y était lors de notre achat mais nous n'avions pas eus d'informations à ce sujet, la propriétaire précédente étant décédée. Depuis je suis veuve et j'ai essayé de contacter le propriétaire...

bonjour j'ai signer avec mon client un contrat de sous traitance erroné par rapport au devis signé (contrat regdigé par le client ) quel document fait foi le devis signe ou le contrat signé ? merci de votre reponse

bonjour, j'ai un trop perçu pole emploi qui date de 2012 j'ai demandé à avoir un étalement de ma dette en 2015 et fin juin 2015 pole emploi me l'a refusé j'ai quand même commencé à payer par trois fois je voulais savoir si mes paiements interrompais le délais d...

Bonsoir, Je travaille sur la création d'une SARL avec rachat d'un fonds de commerce. Pour le financement de ce projet, en complément de mes apports et d'un emprunt bancaire, un particulier souhaite prêter des fonds en direct à la SARL sans être actionnaire; ce prÃ...

Bonjour, je souhaitais savoir s'il m'était possible , en tant qu'auto-entrepreneur, de fournir les produits nécessaires à l'activité de l'association que je suis sur le point de créer, et dont je suis supposé être le président ? Merci par avance pour votre rÃ...

il y a plus d un an j ai payer par carte banquerre l electricitee a 1 de mes petit enfant entre temps il ce son separer mon petit fils ma rendu la moitier mes son ancienne compagne ne répons pas a mes messages comment puige faire pour recuperer mes 700 euros je sui...

Un associé minoritaire peutil demander à consulter le bail commercial d'un local loué par la SAS et le remettre éventuellement en question.

Bonjour, l'année dernière, j'ai réalisé au travail d'écriture pour un client basé en Inde. Afin de valider le payement, j'ai du signer un copyright (environ 3 pages). Le client indien n'a jamais mentionné mon nom nul part concernant le manuel rédigé. ...

Voilà plus d’un mois que j’essaye d’avoir, sans succès, une réponse simple sur un problème de liquidation d’une société. J’ai contacté des avocats et des gestionnaires de patrimoine et j’ai eu des réponses très contrastées. Je pense que vous ête...

bonjour, chers maître Comment reconnaître une société affiliée? comment l'administration publique peut elle controler le lien, la relation entre les groupes affilié?