Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, J'ai pour projet de vendre des objets lors d'une brocante. Cependant, j'aimerais vendre des bijoux fantaisie neufs qui occuperaient la plus grande partie de mon stand, si ce n'est l'intégralité. Dois-je me déclarer auto-entrepreneur sachant qu'il s'agirai...

Bonjour je souhaite créer ma société mais avant je souhaites un renseignement il y a environ une dizaine d année j ai été déclaré gérant de fait d'une entreprise je suis passé au tribunal et j ai des dommages et intérêt a régler je voudrais savoir si je...

Bonjour, nous voulons regroupé deux société en SEP, la SEP n'ai pas enregistrer au registre du commerce par contre elle est assujetti à la TVA. Ma question comment est il possible de facturer un client quand on n'a pas de numéros Siret. Merci

Bonjour, je travaille sur un projet de livre qui sera l'adaptation d'une émission de radio. L'auteur du livre est le journaliste qui anime l'émission de radio, et l'éditeur du livre est la société de production de l'émission. Nous souhaiterions publier dans ce liv...

Bonjour, Puis-je avoir accès aux relevés de banque de la sarl de famille soumise à l'IR dans laquelle je suis associée? le gérant refuse la distribution des bénéfices depuis plusieurs années, nous (les associés) payons des impôts sur ces sommes non perçues, ...

Mur cimetière privé s'est écroulé dans sa totalité dans le jardin de notre Papa , ( hauteur 3 mètres longueur 30m, épaisseur 0,40 m , estimation 36 m3 représentant environ 54 tonnes . Le ou les propriétaires ne nous répondent pas . La mairie a pas d'info...

Bonjour Nous souhaitons collecter des dons pour la création d'une entreprise. La CCI nous invite à créer une association à but non lucratif pour rassembler les fonds le temps que l'entreprise soit déclarée. Cependant, le but non lucratif n'est'il pas opposé au ...

Je suis actuellement propriétaire d'un bail commercial au rez de chaussée .Mon propriétaire a vendu les murs et un appartement au 3 -ème étage, à usage d 'habitation dans le même immeuble en copropriété. A t il droit de vendre les murs sans me les proposer ?

Bonjour, Pourriez vous me dire si un bail commercial signé avant la date d entée dans le local, peut être résilié par le bailleur ?

bonjour j ai signé un contrat d apporteur d affaire avec une société celle ci a cassé le contrat au 1er avril car elle voulait me diminuer les commissions. il me dit refusé tous les devis qui ont été fait avant cette date la en sachant que je paie mes contact qu...