Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je suis co-gérant dans une SARL depuis 15 ans mon associé ne ma jamais donné les papiers de la Société c'est à dire, bilan procés verbal d'assemblée générale que nous avons jamais fait et que j'ai jamais signé. le grand livre des comptes. ...

Bonjour, J'aimerais me renseigner sur la législation concernant la culture du cannabis CBD. J'ai lu qu'en Belgique la législation interdit le cannabis à teneur de THC >0,2%. Mais qu'en est-il de la production de cannabis CBD qui respecte cette condition ? Peut-il ...

Bonjour, Je préside une SAS et l'un de mes clients refuse de me payer une facture de plus de 10000 euros. Il s'agit d'une société civile. Pour information, j'ai effectué pour cette société une prestation de traiteur, cette société loue une salle de réception q...

Bonjour j'ai été co-gérant quelques années. Le gérant majoritaire "payait" le RSI. A la liquidation judiciaire de l'entreprise le RSI me contacte et me somme de payer près de 20000€. Que puis-je faire pour m'acquitter de cette somme ? J'ai en ma possessio...

Bonjour, je ne sais pas si je poste dans la bonne catégorie, je vous explique, je suis co-gerant d'une sarl à 50/50 qui a démarrer en juin 2019 je souhaite quitté cette entreprise pour diverse raison , le premier exercice comptable étant fixer au 1 juillet dois je ...

Bonjour,je suis une particulière qui cultive en très petite quantité (moins de 500 m2) dans mon propre jardin du safran, j aimerai en vendre par internet,aux restaurateurs et éventuellement sur quelques foires ou marchés de noel de ma région . Quels sont mes droi...

Bonjour, Je suis associé dans une SCI à hauteur de 30%. Si je ne me présente pas à cette assemblée, les résolutions ne pourront pas être adoptés ? Merci d'avance.

Bonjour Madame,Monsieur, SVP, La divulgation sur les réseaux d'un message vocal laissé par un salarié sur la messagerie d'un client est-elle punie par la loi ? (un client nous menace de diffuser un message vocal sur internet) Je vous remercie par avance, Bien...

Mon fils a un litige avec un syndic de copropriété. Il habite en Suisse et donne un pourvoir à son père pour le représenter. Quelles sont les obligations et pouvoir dans le cadre de l'art 828 du CPC. L'avocat du Syndic indique que la démarche n''est pas valable....

Bonjour. J'ai démarré un chantier au mois de mai suite à l'établissement d'un devis pour la rénovation complète d'un appartement. La cliente m'a versé par virement comportant le message "35% du paiement de 8180€ travaux électriques",l'acompte demandé sur l...