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Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
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Dette r s i
Recouvrement de factures impayées
BONJOUR MON MARI EST A LA RETRAITE DEPUIS 2014 HORS HUISSIER VIENT DE LUI SIGNIFIER UN ACTE DE COMMANDEMENT ITERTIF POUR POUR DETTE QUI REMONTE A 2010 POUR DES COTISATIONS QUE DOIS JE FAIRE IL TOUCHE LE MINIMUN VIEILESSE
Département : Vienne (86)
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Recours?
Bail commercial
Bonjour, Nous avons repris avec ma compagne un camping snack bar en avril 2018. Malheureusement le bailleur qui est le Maire et Président de la communauté de communes n'a tenu aucune de ses promesses afin de rendre le camping et le snack bar aux normes d'exploita...
Département : Meuse (55)
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Bail mixte logement de fonction
Bail commercial
Bonjour, Je me tourne vers vous car je suis en train de créer une entreprise de prestation de services couplée à une centrale d'achats. N'habitant pas dans la région dans laquelle je souhaite m'installer (Paris/banlieue), je fais actuellement des recherches sur ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Liquidation judiciaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
une entreprise individuelle a été mis en liquidation judiciarise il y av 25 ans . le liquidateur h'a rie fait jusque ce jour le jugement de liquidation est il toujours valable ou prescrit ? LES déclarations de créances déposées à l'époque sont -elles e...
Département : (97)
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Salut,j'aimerai savoir la différence entre un notaire et un huissier..champs d'application de chacu'un d'eux,leur tutelle,leur rôle..merci
Département : Deux-Sèvres (79)
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La déontologie
Conflit avec un fournisseur
Bonjour, de 2004 ou 2005 j'avais signé une lettre de mission avec un Avocat(Mr X) pour le suivi juridique et sociale de ma société.et il a continue a me défendre sur d'autres dossiers jusqu'à environ 2010,en même temps (Mr X)c'était aussi l'avocat du Groupe pour...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Pub vapotage
Création de société
Bonjour, Je souhaiterai ouvrir un magasin pour le vapotage. Je sais que la communication sur ces produits est restreinte. Que puis-je faire pour promouvoir mon magasin? email? tracs? D'avance merci
Département : Val-d'Oise (95)
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Mise aux normes électriques
Bail commercial
Bonjour, Nous sommes sur un bail commercial signé avant 2014,l électricité est vétuste et il y a des irrégularités sur le tableau électrique. Nous nous en sommes apercu quand nous avons eu une panne électrique le mous dernier. Est il possible de demander une ...
Département : Ain (1)
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Contrat pubicité murale
Contrats commerciaux
Bonjour Voilà ! Sur mon mur existe une peinture publicitaire, elle y était lors de notre achat mais nous n'avions pas eus d'informations à ce sujet, la propriétaire précédente étant décédée. Depuis je suis veuve et j'ai essayé de contacter le propriétaire...
Département : Jura (39)
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Contrat
Contrats commerciaux
bonjour j'ai signer avec mon client un contrat de sous traitance erroné par rapport au devis signé (contrat regdigé par le client ) quel document fait foi le devis signe ou le contrat signé ? merci de votre reponse
Département : Savoie (73)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris