Questions - réponses : Droit de la famille

quelle est la valeur juridique d'un acte notarié dactylographié ,signé et daté par les 2 parties en rapport avec un engagement de versement d'argent en échange d'un abandon de privilége ,cet acte n'étant pas authentifié ni tamponné par le notaire ?

bonjour,comment savoir 60 ans apres le deces d'une personne si il y a eu succession le papa est decede l'un des enfant n'avait que cinq ans sachant qu'il y a quelque chose a recuperer en indivision ayant peu de moyen financier aupres de qui peut on ce renseigner deja vu...

aqui je dpit envoyer ma lettre de demande gracieuse de la taxe d'habitation?merci d'avance

ma mere agée de 88 ans se trouve démunie financierement alors qu elle avait de l argent de nombreux cheques apparaissent sur ses comptes elle ne dit pas a qui elle établie ces cheques inquiet quel recours ai je pour savoir si elle est victime d une personne de s...

bonjour j ai une petite fille de 3ans que faire quand une garde se passe tres mal bras cassé de la part de sa mamie garde a 400km ma fille et tres perturbé merci d avance

Bonjour, Mes parents se sont mariés en 1973 sans faire de contrat de mariage. Ensemble, ils ont fait l'achat d'une maison. Ma mère est ensuite décédée en 1986. La déclaration de sucession n'a jamais été effectuée. Nous sommes 4 enfants. Comment faire pour rég...

Ma mère,veuve,agée de 88 ans, est décédée le 30 juillet 2010.Quelles démarches devons-nous faire pour régler sa succession et dans quels délais sachant que nous sommes 5 enfants, qui peut ou doit prendre l'initiative?

Bonjour, mon enfant de 3 ans et demi doit aller le mois prochain séjourner 1 semaine chez son père dans le cadre du dvh. Je viens d'apprendre qu'il vit désormais dans une cabane de 20m² sans eau chaude, sans douche et avec les toilettes à l'extérieur non couvertes...

Mes soeurs sans concerter personne, on mi ma mère en maison de retraite. Je l'es apprit en passant devant chez elle car mes deux soeur déménageaient les meubles. Or maintenant on me demande par vois légal de donner une certaine somme d'argent pour contribuer a son ...

Bonjour, Mon ex conjoint ne paie plus la pension alimentaire qu'il doit pour notre fille depuis plus d'un an. Est-il utile de faire un courrier au Juge aux affaire familiales pour qu'il intervienne, ou dois-je directement m'adresser à un huissier, sachant que mon...