Questions - réponses : Droit de la famille

DIVORCE EN COURS VA ETRE PRONONCE LE 22/09/10. J'AI RECU RAPPEL IMPOTS REVENUS 2007- 2008 DOIS JE PAYER SEUL OU BIEN A DEUX ET COMMENT M Y PRENDRE ETANT A CETTE EPOQUE CHEZ MOI ET SEUL A TRAVAILLER MERCI

Comment rédiger une reconnaissance de dette consentie par mes parents au couple formé par mon épouse et moi même. Peut on (ou doit on )préciser dans les 2 cas M et Mme sur le modèle de lettre téléchargée sur le site ? Même question pour le remplissage de l'im...

je n'ai plus de contact avec mon pere depuis le divorce de mes parents (j'etais enfant) j'ai aujourdhui 50 ans mon beau père veut m'adopter? mon pere est toujours en vie? est ce possible? si oui est ce que je change de nom? est ce que je renonce à ma filliation lég...

Bonjour y a t-il obligation de passer par les "pompes funèbres" pour se faire enterrer? Pouvons-nous par nous même organiser la construction du cercueil, le transport à l'incinérateur, le positionnement des cendres après? Remerciements Pierre SAINT-CYR

Mes parents ont mis en location un salon de coiffure dont le bail n'a pas été renouveller depuis 1991 A leur déces le local se trouve en indivision et nous voulons résilier le bail sans indemnités car le bail est devenu caduque depuis 1998 Quelle est la procédur...

Ma fille domiciliée à X…( France ) vient de recevoir du Procureur de la République près du Tribunal de Y (Algérie) une citation à comparaître courant Septembre 2010. Mariée en 2001 à Z ( France ), lépoux étant algérien, ce mariage a été enregistré auprè...

faut il passer devant un notaire pour que mon conjoint puisse hériter de mon bien immobilier sans régler les droits de succession?

avec mon ami nous sommes entrain d'établir un pacs comment devons nous rédiger celui ci etant donné que je suis personellement propriétaire (donc séparation de biens)et j'ai une entreprise individuelle ou la nous voudrions etre tout les deux conserner aussi bien po...

J'ai commencé une liquidation en communauté après divorce difficile du 29 mai 2008, le 16/04/2010, mon ex époux devait apporter une preuve avant la fin avril, il est décédé le 15 maid'un arrêt cardiaque sans avoir donné suite, le notaire a mis la liquidation da...

, le locataire peut -il le casser pour cause d'invalidite