Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour, je suis handicapé et je percois une pension d'invalidité et une allocation adulte handicape AH je viens d'apprendre que dans ce cas il y avait une exonération est ce du a un texte de loi des impots est e une remise gratieuse a effectuée aux impots est ...

Que vaut un accord signé entre deux époux 1 an avant une procédure de divorce conflictuelle. Un époux atteste et renonce à sa part sur une maison commune et décide que le loyer servira de retraite à son épouse en cas de séparation ou divorce. Lors du partage de...

J'ai un papa que je ne vois plus par choix depuis 13 ans. Il n'a jamais versé de pension alimentaire à ma mère. Mon frere va avoir un enfant et nous voudrions renier notre père afin d'eviter qu'il demande des droits auprès de la justice pour voir nos enfants. En sa...

Le pere de ma fille vivant en nouvelle caledonie a eté victime d'un AVC il y plus d'un an. Remarié, c'est son epouse qui gere sa curatelle renforcé depuis plusieurs mois. Apres plus de 15 ans de vie commune elle a informé ma fille vouloir rentrer en metropole pour s...

bonjou j ai fait connaissance sur internet d'un homme tunisien vivant la bas. nous nous aimons et voudrions nous marier. il viendrai vivre avec moi en france et nous irions chez lui en tunisie pendant troutes les vacances merci de me dire quelles sont les formalitées a...

bonjour, voila ma signature definitive de mon divorce a été prononcer le 5 novembre 2010, je voudrais savoir kel delai il faut pour avoir la copie de mon divorce,j'en ai besoin asser rapidement pour me remarier et aussi est ce que je peux aller le chercher directemen...

Bonjour, Ma femme m'a quitté, elle a prie un autre appartement et vie indépendamment de moi depuis plus d'un mois, sachant quelle mavait déjà, en son coeur, quitté depuis bien plus longtemps. A présent, elle désir divorcer mais je ne le souhaite pas, du moins po...

Bonjour, j'ai découvert que ma mère a souscrit 2 prêts sur mon dos qui m'endette sérieusement. Lorsque j'ai dit à mon banquier cela, il m'a dit que pour lui le seul moyen de sortir de cette affaire serait de porter plainte contre elle... je ne sais plus quoi fai...

Bonjour, Divorcés par consentement mutuel en 2006. Par convention nous avions du fixé la mère allocataire CAF (à l'époque un SEUL parent, pas le droit pour les 2 parents,avant la date de 2007). Aujourd'hui, le papa veut être allocataire aussi et partager les AF av...

Bonjour Nous avons signés le compromis de vente de la maison de notre mère décédée et devons signer la vente vers le 24 novembre Lors du compromis j'ai donne mon accord aux acheteurs de déposer leur meuble a compter du 31.10 puisqu'ils se retrouvait sans habitat...