Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour y a t-il obligation de passer par les "pompes funèbres" pour se faire enterrer? Pouvons-nous par nous même organiser la construction du cercueil, le transport à l'incinérateur, le positionnement des cendres après? Remerciements Pierre SAINT-CYR

Mes parents ont mis en location un salon de coiffure dont le bail n'a pas été renouveller depuis 1991 A leur déces le local se trouve en indivision et nous voulons résilier le bail sans indemnités car le bail est devenu caduque depuis 1998 Quelle est la procédur...

Ma fille domiciliée à X…( France ) vient de recevoir du Procureur de la République près du Tribunal de Y (Algérie) une citation à comparaître courant Septembre 2010. Mariée en 2001 à Z ( France ), lépoux étant algérien, ce mariage a été enregistré auprè...

faut il passer devant un notaire pour que mon conjoint puisse hériter de mon bien immobilier sans régler les droits de succession?

avec mon ami nous sommes entrain d'établir un pacs comment devons nous rédiger celui ci etant donné que je suis personellement propriétaire (donc séparation de biens)et j'ai une entreprise individuelle ou la nous voudrions etre tout les deux conserner aussi bien po...

J'ai commencé une liquidation en communauté après divorce difficile du 29 mai 2008, le 16/04/2010, mon ex époux devait apporter une preuve avant la fin avril, il est décédé le 15 maid'un arrêt cardiaque sans avoir donné suite, le notaire a mis la liquidation da...

, le locataire peut -il le casser pour cause d'invalidite

bonjour le 27 août 2010 ça fera 1 ans que mon divorce a été prononcé et mon ex -mari me verse 150€ par enfants soit au total 300€ je voudrais savoir combien au jour d'aujourd'hui il doit me verser ? par avance merci

mon fils n'a pas eu ce qu'il voulait à la fin de sa première année de fac de médecine il quitte donc son appart de rouen pour une école à caen. les résultats étant en juillet doit il quand même effectuer un bail de trois mois ou y a t il possibilité de le réd...

Depuis peu en couple avec un homme divorce, et moi meme mère de 3 enfants.j ai fait un changement de situation caf et j ai perdu l ensemble de mes prestations (hormis les alloc) car la caf prend en compte l ensemble des revenus de mon conjoint qui avait fait a l'epoque...