Questions - réponses : Droit de la famille

nous sommes pacsés depuis 11 ans et nous nous séparons, depuis nous avons construit une maison en indivisis et eu un petit garçon, j'avais 2 filles d'un précédent mariage, mon conjoint ne veut pas me donner la moitié de la valeur de la maison il veut déduire ce q...

Succession de notre mère décédée il y a 2 ans. Ma soeur et moi sommes héritières avec une nièce mineure. Le Notaire a adressé le testament de notre mère à un Juge des Tutelles il y a déjà 1 an 1/2 maintenant. A chaque fois que nous prenons des nouvelles de l...

une succession qui n'a jamais été établie comment cela se passe t'il? est ce que un neveux par alliance peut bénéficié d'une succession si ses parents ont refusés le droit de succession.

Je suis français de naissance mais né à l'étranger.Mon fils de 22 ans me demande une copie de mon acte de naissance à obtenir à Nantes.si je refuse quelles sont les conséquences pour moi?

Ma fille, Française de naissance, vient d'obtenir la double nationalité Franco-Espagnole.Elle est agée de 22 ans et va s'installer à Barcelone pour continuer ses études.Dois je continuer à lui verser la pension alimentaire car elle sera régie par le droit espagno...

bonjour, j ai une fille de 10 ans d une premiere union dont j ai la garde. son pere l a un w.end sur 2.je suis remariée, mon mari est actuellement en ecole de gendarmerie. a la fin de son ecole nous allons demenager. par contre nous ne savons pas ou actuellement. qu...

j ai mes 2 grands de 17 ans bientot qui nous font vivre un enfer depuis x années le grand et suivi en sessad .ils n ont + de respect par rapport a nous et mes deux petits derniers en ont peur.ce n est + suportable nous voulont savoir comment perdre les droits sur les d...

Maitre, Le 24 novembre courant, je dois me rendre au tribunal pour une mise sous assistance éducative pour mon fils. Une éducatrice suite à la demande du juge a fait une enquête sociale ; elle était partagée entre deux. Elle m'a fait part d'une hésitati...

Bonjour Madame, Je suis en surendettement et j'aimerais savoir si en me pacsant ou en me mariant, mon compagnon sera sollicité pour remboursements ou non. C'est une chose que je ne voudrais pas car c'est moi seule qui suis concernée bien qu'il soit au courant. Que d...

Mon pere vient de deceder , doit on passer obligatoirement par un notaire pour regler la succession .Mon frere me dit que les impots peuvent le faire