Appel mise sous assistance juridique
Maitre,
Le 24 novembre courant, je dois me rendre au tribunal pour une mise sous assistance éducative pour mon fils.
Une éducatrice suite à la demande du juge a fait une enquête sociale ; elle était partagée entre deux.
Elle m'a fait part d'une hésitation, à savoir classer l'affaire car elle n'a vu aucune maltraitance sur mon fils, et le fait de me mettre sous assistance éducative car mon fils de 10 mois ne fait pas ses nuits, et que s'il ne les faisait pas c'était dû "peut être à un problème lié à mon enfance".
C'est pourquoi j'aimerai savoir s'il est possible de faire appel à ce jugement
D'avance je vous remercie.
Question posée le 18/11/2010
Par Provident
Il serait intéressant de savoir ce qui a pu motiver cette saisine, d'habitude c'est le conseil général (ses services) qui envoie un signalement au procureur pour que le juge des enfants ait compétence.
Le juge des enfants a demandé un rapport (RRSE) à l'éducatrice et il semble que celle-ci n'ait conservé que des broutilles qui ne sont pas de nature à mettre en place une assistance éducative. Il est possible que le juge des enfants demande une expertise psychologique du papa puisque l'éducatrice parle de problèmes liés à l'enfance.
En règle générale le juge se prononce en faveur (le principe de la précaution) des mesures d'AEMO et le meilleur moyen de l'éviter c'était de déménager dans un autre département.
En tout cas pour l'instant il ne semble pas y avoir de jugement mais seulement un rapport. Il est possible de remettre en cause ce rapport et de produire soi même une expertise de l'enfant par un expert. Je conseille à ce sujet : http://www.jafland.info/category/Assistance-Educative
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