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Droit de la famille

Héritage à petits neveux et arrière petits neveux

Bonjour,
Y a t il des frais lors d'un héritage d'une grand'tante qui cède(assurance-vie, compte épargne et compte courant), pas de bien immobilier, à ses petits neveux et arrière de petits neveux dont un mineur. Elle n'a pas d'enfant, juste une nièce qu'elle déhérite.
Merci de votre réponse pour nous informer comment cela se passe.


Question posée le 17/11/2010

Par Nanou s

Date de la réponse : le 18/11/2010

Cher Monsieur,
Afin de pouvoir répondre plus précisément à votre question pouvez vous éclaircir ce point:
votre tante a t-elle établi un testament nommant les légataires (en l'espèce nièces neveux)
si tel est le cas, il existe tout d'abord des frais liés à l'ouverture du testament et son application.
Puis les frais habituels de succession à savoir l'établissement d'un acte de notoriété (acte venant identifier et qualifier les héritiers et ou légataires)
l'établissement d'une attestation immobilière si présence d'un bien immobilier,
l'établissement d'un acte de partage si demandé.

Enfin d'un point de vue fiscal et dans le cadre du dépôt obligatoire de la déclaration de succession (dans les six mois suivant le décès) en qualité de neveu ou nièce vous êtes taxés à hauteur de 55% après un abattement soit de :
- 7849 euros si vous détenez vos droits de votre auteur pré décédé ou renonçant , frère ou soeur unique du défunt
- 1570 euros autrement,

Espérant avoir répondu à votre interrogation,

Cordialement,

Réaction de Nanou s

à 08:34:01 le 18-11-2010

Bonjour et merci pour votre réponse.

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