Inscription en faux
bonjour,
j'ai subi 2 expertises judiciaires, remplies d'erreurs prouvables, et très négatives et aux conséquences dramatiques pour moi.
elles datent de 2006 et 2008; je souhaiterais m'inscrire en faux.
Comment faire pratiquement? Dois-je joindre les preuves dès le départ?
Merci de me répondre
Question posée le 20/11/2010
Par Pal
Bonjour,
Sachez que l'expert doit prendre en considération toute observation ou réclamation des parties (article 276 du CPC). Demandez à l'expert que vos remarques soient consignées dans les rapports d'expertise que vous combattez. Si vous n'avez pas respecté le délai imparti par l'expert pour formuler vos observations, celui-ci n'est pas tenu de les prendre en compte.
Par ailleurs, vous pouvez toujours solliciter devant le juge qui a commis l'expert, une contre-expertise. Vous pourrez soumettre les preuves que vous avez en votre possession au nouvel expert mandaté mais il ne sera pas tenu d'y donner suite.
Bien à vous
| Tweet |