Bonjour,

Certaines personnes sont protégées par la loi et ont droit à une part déterminée de l'héritage dont elles ne peuvent pas être privées. Cette part est appelée réserve héréditaire et dépend du nombre d'enfants laissés par le défunt. Par exemple, si le défunt a 2 enfants, la réserve héréditaire est de 2/3 pour les 2 enfants. Le 1/3 restant des biens constitue la quotité disponible et elle peut être librement utilisée par le défunt.

Lorsqu'un héritier réservataire a été privé, en tout ou en partie, de sa réserve suite aux dispositions testamentaires du défunt ou aux donations effectuées avant son décès, l'héritier peut contester la succession par voie judiciaire auprès des tribunaux civils. L'assistance d'un avocat est dès lors obligatoire.

A cet égard, 2 opérations sont à effectuer :

- faire un rapport des libéralités pour constituer le patrimoine exact du défunt, tel qu'il existait avant que ce dernier n'attribue des biens de la succession à des héritiers ou à des tiers ;
- demander la réduction de ces libéralités dans la mesure et dans la proportion où ces libéralités ont dépassé la quotité disponible.

L'action judiciaire doit être dirigée contre l'intégralité des bénéficiaires des libéralités accordées par le défunt. Le délai d'une telle procédure varie entre une année et une année et demie. Quand les héritiers réservataires obtiennent gain de cause, les libéralités seront réduites en conséquence.

Dès lors, par application de ce principe, il y a un délai d'un an à un an et demie.

Néanmoins, je vous invite à prendre contact avec la banque afin d'obtenir de plus amples informations de leur part sur les modalités d'attribution d'une assurance vie ainsi qu'avec un avocat spécialisé en la matière.

Cordialement