Séparation couple non marié avec enfants
Divorce - séparation
Venant d'apprendre (mails à l'appui)que mon compagnon m'a trompé pendant plus de 2 ans, je lui ai demandé de quitter le domicile. Puis_je lui imposer cette décision sachant que le bail est aux 2 noms mais je suis locataire principale et il n'a jamais signé ce bail (logement OPAC)
Question posée le 06/12/2011
Par Eve
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour Eve,
Afin qu'il puisse vous être répondu utilement, il faudrait éclaircir la contradiction contenue dans votre question : vous dites à la fois que "le bail est aux deux noms" et que votre compagnon "n'a jamais signé le bail".
Soit vous êtes seule titulaire du bail et vous pouvez exiger de lui qu'il s'en aille, soit vous êtes co-titulaires et avez les mêmes droits sur l'occupation du logement.
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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