Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, nous sommes ensemble depuis 4 ans et nous avons possédons chacun notre logement pour raison professionnelle, nous attendons un enfant pour cette année, nous voulons conclure un pacs, quelle est la procédure pour déclarer une adresse principale (sans boul...

Bonjour,est il possible de me deshériter par une manoeuvre constituant à: *financer le développement des sociétés de droit français et/ou entreprises de mon unique frère , **réaliser des donations directes à mes enfants ou ceux de mon frére(financières ou ces...

Bonjour, Mon père est décédé ce mois-ci, il était sans emploi et indemnisé par la sécurité sociale (car dans l'incapacité de chercher un travail). Dans ses courriers, nous en avons trouvé un du pôle emploi disant qu'il avait trop perçu et qu'il devait remb...

bonjour je suis separee du pere de mes enfants depuis novembre 2011nous sommes toujours en justice pour la garde des enfants je beneficie de l aide juridictionnelle le papa et moi avons decide de se remettre ensemble comment dois je faire si j annule tout ai je quand me...

bonjour, mon ex-femme, à qui j'avais autorisé de garder mon nom, utilise mon identité pour des factures téléphone/internet, et a même effectué des achat sur internet avec mon identité. Quels sont mes recours ? Puis demander au JAF qu'il lui retire le droit de...

Bonjour, mon compagnon a reçu une donation il y a 3 ans d'un terrain de la part de ses parents. Nous voudrions faire construire une maison dessus. Nous ne sommes pas encore mariés...la date est prévue pour l'année prochaine mais la construction devrait comme...

Monsieur, Madame , Bonjour j'aurai souhaiter avoir un renseignement au sujet d'un droit de succession. Le problème est le suivant, mon père est décédé il y a quelques années et ces parents décédé aussi, avait un terrain qui a l'heure d'aujourd'hui est en ...

j'ai obtenu la garde de mes enfants et mon avocat me demande une lettre pour faire reconnaitre par un huissier la decision du JAF afin de la bloquer. La partie adverse pouvant faire appel dans le mois qui suit cette demande. Auriez vous un modele de lettre a me faire ...

bonjour, je me permet de vous ecrire car je suis dans un dilemme et je sais pas trop quoi faire donc voila, mon ex mari a reconnu mon fils tout en sachant qu'il n'est pas le sien (il payait une pension alimentaire ce qu'il ne fait plus et il ne le prend jamais et il ne ...

je voudrais savoir si il est préférable de passer devant 1 notaire pour faire 1 reconnaissance de dette d'1 montant de 20 000euros,si oui,est ce que ce serait payant ou gratuit? si oui,combien?merci par avance,ds l'attente d'une réponse de votre part,je vs présente ...