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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Recours au tribunal administratif?
Pension alimentaire - garde des enfants

Refus de RSA conseil général du calvados.Voici mon cas.Inscrit à pôle-emploi depuis le 5septembre 2011, je suis depuis cette date à la recherche d’un emploi de Commercial. Pour atteindre un niveau BAC,j’ai décidé de suivre une capacité en droit par corr...

Par Pichoir
Département : Calvados (14)
Question posée le 14/03/2012
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Renonciation à une succession
Succession et héritages

ma mère étant propriétaire d'un bien imobilier et suite à une maladie grave qui lui à fait perdre la tete (azailmer)avec un commun accord verbal avec ma soeur,je part vivre avec ma mère afin de subvenir à ses besoins et prendre à ma charge tout les frais et se j...

Par Jean-luc
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 14/03/2012
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Nom de l'enfant à la naissance
Mariage et régime matrimonial

URGENCE/ Mon filleul de 22ans est papa depuis Vendredi d'une petite fille qui s'appelle Marie. Il est marié à Annie qui a pris le nom de son mari lors de leur mariage. Ils portent donc le même nom aujourd'hui tous les deux. Aujourd'hui le père s'est rendu à l'...

Par Richard
Département : Calvados (14)
Question posée le 12/03/2012
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Divorce et loi borloo?
Divorce - séparation

Bonjour, mariés sous le régime de la communauté nous avons un appart. en loi Borloo depuis 5 ans. Comment faire en cas de divorce? peut-on le vendre ou est-il possible que l'un des deux le conserve? Comment évaluer les frais de liquidation relatif au divorce?.

Par Maeloi
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 12/03/2012
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Ayant une toute petite retraite, je n'arrive pas à m'en sortir, ayant était mariée pendant 15 ans. Puis je réclamer un pension à mon ex mari qui n'ai pas remarier et qui a 10 fois mais revenus actuels? Merci d'avance pour votre aide.

Par Laet
Département : Oise (60)
Question posée le 12/03/2012
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Litige avec un huissier
Divorce - séparation

J'ai un litige avec un huissier qui rejette la faute au juge des affaires matrimoniales concernant une notification à l'étranger. Le juge ne me répond pas. L'huissier maintient sa décision. J'ai écrit à la chambre des huissiers... Après envoi de 3 dossiers (chaqu...

Par Jcd 6999
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/03/2012
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Bjr, j'ai besoin d'un conseil urgent. Séparée depuis 6 ans, mon fils de 10 ans subit depuis plusieurs mois déjà un véritable harcèlement moral de la part de sa belle mère. Le père a pris un travail de week end, c'est donc elle qui lui fait faire les devoirs. Lui...

Par Stl
Département : Ardennes (8)
Question posée le 10/03/2012
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Changement de garde/lieux de résidence
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, A ce jour nous sommes toujours sous le coup d'un jugement rendu en 2005 par le JAF de Rouen qui à l'époque s'était prononcé sur le lieu de résidence de notre fils (chez sa mère à Rouen) ainsi que d'une pension alimentaire,et des visites. Désormais...

Par Gardetom
Département : Aude (11)
Question posée le 10/03/2012
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Bonjour, je me suis mariée sans faire de contrat de mariage. Un an avant mon mariage, j'avais acheté une maison dont je suis propriétaire mais nous n'y vivions pas car mon mari était en mission dans une autre région. Nous allons bientôt y emménager. Mon mari so...

Par Lola
Département : Nord (59)
Question posée le 07/03/2012
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Pension alimentaire enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon mari a 3 enfants d'une premiere union, nous avons appri que son fils agé de 20ans avait quitté le domincile de sa mere en decembre pour vivre avec sa copine.Par contre, celui-ci a arreter ses etudes depuis septembre 2011, n'a pas de diplome ni travail ...

Par Floflodakar
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 06/03/2012
Voir les réponses (1)
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