Demande de copie d'acte authentique de donnation - partage
Donation

Ce jour, je n'ai toujours pas reçu copie de mon acte de donnation-partage signé le 6 juillet 2011 auprès du notaire.

Il semblerait que ce soit ma mère qui est reçu ma copie à son domicile (déjà là : ça m'a choquée) chaque bénéficiaire ne doivent-ils pas la recevoir chez lui ?) Je lui ai donc réclamé à plusieurs reprises elle me répond "oui oui qu'elle me la donnera" mais à ce jour cela fait 1 an et 2 mois que l'acte est signé et je n'ai toujours de copie. Comment puis-je le recevoir sans rentrer dans un conflit. Au préalable, j'avais appelé le notaire, sa secrétaire m'a bien confirmée que les documents étaient en possession de ma mère..... Quel moyen j'ai pour récupérer ma copie d'acte.
Merci de me répondre dans les plus brefs délais

Question posée le 24/08/2012

Par Nathy13

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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