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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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bonjour j'ai une fille de 7ans qui a étais reconnu par sont papa avant même sa naissance! peut de temps après sa naissance(2mois)on ses sépare j'ai refait ma vis de mon coter lui du sien on n'a chacun eu d'autre enfants bref ma question et a ce jour et t'il possib...

Par Louloutte91
Département : Essonne (91)
Question posée le 22/09/2012
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Liste des organismes accrédités
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour le code civil art 372-2-3 permet en remplacement du versement d'une pension alimentaire mensuelle, de verser un capital en une fois à un "organisme accrédité" chargé de verser ensuite une rente indexée aux enfants. Mais nulle part n'est précisé qui. Pouv...

Par Kamoa
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 22/09/2012
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un père de 4 enfants (2 issus du 1er mariage de son épouse et 2 obtenus avec son épouse) peut-il déshériter l'un de ses enfants et notamment l'un dont il est le père biologique?

Par Philibert
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 22/09/2012
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BONJOUR.mon frere et mes soeurs , avons une maman de 86 ans elle est en pleine pocession de ses moyens.elle a des petits soucis comme toutes les personnes agees. elle voit tres bien ,peine a marcher .elle fait sa toilette seule. les courses ect..ect.bref nous soupsonno...

Par Nananinanana
Département : Drôme (26)
Question posée le 21/09/2012
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Nu propriété et mobilier
Succession et héritages

Maître, Mes parents ont eu 4 enfants. Lors d’une donation/partage, ils ont léguées leurs biens. J’ai reçu en nue-propriété leur maison d’habitation Notre famille est très divisée et nous n’avons plus de contact entre nous. Après le décès de ma ...

Par P
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 21/09/2012
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis divorcée depuis 5 ans (divorce douloureux mais fait de façon amiable contexte décès familial suivi le lendemain du divorce tout c'est fait très très vite mon ex mari voulait"changer de vie", il a décidé de tout profitant de mon état de faibles...

Par Sosmam
Département : Paris (75)
Question posée le 21/09/2012
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Prix appel pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon ex-compagnon et moi meme sommes passés au tribunal au mois de fevrier pour une re- evaluation de la pension alimentaire. Suite au jugement rendu, mon ex-compagnon a fait appel. J'ai donc pris une avocate qui m'a demandé 1196euros pour provision sur fr...

Par Emilie
Département : Ain (1)
Question posée le 21/09/2012
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Paratge de véhicule
Divorce - séparation

Bonjour Je ne sais plus vers qui me tourner pour régler se qui me semble être une injustice. Actuellement en instance de divorce, Notre maison a été vendue en Mai dernier et la valeur du mobilier partagé n'a pas été chiffrée, les véhicules ont été attribués...

Par Elliot
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/09/2012
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Comment avoir sa part d'héritage?
Succession et héritages

Les parents de mon conjoint sont décédes , son père est décédé en juillet. Ils sont trois enfants, il y a une maison et l'un des enfants ne veut pas vendre la maison. Que peut faire mon conjoint pour pouvoir avoir sa part d'héritage?

Par Vava631
Département : Morbihan (56)
Question posée le 20/09/2012
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Délai assignation divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Je suis l'époux demandeur du divorce mais mon avocat n'a pas réalisé l'assignation en divorce dans les 3 mois qui ont suivi l'ordonnance de non-conciliation. Est-ce trop tard pour assigner ? Merci d'avance Andrea

Par Andrea
Département : Paris (75)
Question posée le 20/09/2012
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