Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Nom de jeune fille
Divorce - séparation

Bonjour, Divorcé, mon ex-épouse a eu mon accord pour conserver son nom marital. Aujourd'hui, dans notre 3 ème année de divorce, elle accole son nom de jeune fille à son nom marital sans m'en informer. Je souhaiterai savoir si: - elle en a le droit ? - doit-el...

Par Chris
Département : Isère (38)
Question posée le 26/09/2012
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je souhaite demander le divorce apres 12ans de mariage, nous avons 3 enfants ( 10, 4, 2 ans). Je ne travaille pas et je souhaite quitter la residence familiale (faire une demande d'appartement). Puis-je prétendre à la garde exclusive des enfants, sac...

Par Assia
Département : Nord (59)
Question posée le 26/09/2012
Voir les réponses (0)

Divorce avec bien commun
Divorce - séparation

bonjour mon amie a demande le divorce a l amiable ce que son mari a accepte , mais leur avocat commun leur a dit qu ils ne pourrait commencer la procedure de divorce qu une fois qu ils auraient revendu leur maison !! est ce exact ? merci

Par Reiki09
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 25/09/2012
Voir les réponses (0)

Escroquerie
Divorce - séparation

bonjour, mon ex-mari a vendu sa moto alors que le divorce n'était pas encore prononcé et il a gardé l'argent de la vente alors que nous étions mariés sous la communauté des biens. Par ailleurs, avant notre mariage, j'ai réglé ses dettes d'un montant très import...

Par Voxanne
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/09/2012
Voir les réponses (0)

mon ex mari a pris a sa charge le remboursement des prets professionnels ,lors de la vente du bien ,ces remboursements sont ils deductible de ma part? merci.

Par Chiarabella
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/09/2012
Voir les réponses (0)

Pacs après divorce
Succession et héritages

Bonjour J'ai 2 enfants mineurs et je suis divorcé de leur mère depuis 3 ans. Je suis pacsé depuis 1 an avec une autre femme qui a ma confiance et je souhaite qu'elle administre mes biens en cas de décès, même après la majorité de mes enfants. Dois-je établir u...

Par Jean-philippe
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/09/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, nous ne sommes pas en procédure de divorce, mais en discorde ; mon mari m'annonce qu'il a pris un appartement, qu'il va y habiter dans une semaine, et qu'il souhaite nos 3 enfants (5 - 9 et 11 ans) un WE sur 2 comme dans une situation de divorce ; puis je lui ...

Par Titoumimi
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 24/09/2012
Voir les réponses (2)

Bonsoir, Quelles sont les procédures à mettre en place pour interdire une mère d'approcher le domicile du papa. La maman n'accepte pas que sa fille ait demandé de vivre chez son père depuis début septembre et est venu agressé le papa et sa femme et ce devant s...

Par Annie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/09/2012
Voir les réponses (0)

bjr suite à une donation ,effectuée il y a 20 ans chez un notaire par notre père (décédé à ce jour), ma soeur a obtenu 1 parcelle agricole qui est passée constructible voilà 5 ans. n'étant que 2 héritières et sachant que notre mère en a encore l'usufruit ;...

Par Moustic
Département : Loire (42)
Question posée le 23/09/2012
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

je suis séparée du papa de ma fille agée d'un peu plus de 3ans.Nous avons passés devant le juge afin de fixer la pension alimentaire en octobre 2011 hors il ne me l'a pas donné depuis 2 mois et maintenant il est en liquidation judiciaire concernant son entreprise q...

Par Laetis
Département : Finistère (29)
Question posée le 23/09/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK