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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Nom de jeune fille
Divorce - séparation
Bonjour, Divorcé, mon ex-épouse a eu mon accord pour conserver son nom marital. Aujourd'hui, dans notre 3 ème année de divorce, elle accole son nom de jeune fille à son nom marital sans m'en informer. Je souhaiterai savoir si: - elle en a le droit ? - doit-el...
Département : Isère (38)
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Residence exclisive apres divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je souhaite demander le divorce apres 12ans de mariage, nous avons 3 enfants ( 10, 4, 2 ans). Je ne travaille pas et je souhaite quitter la residence familiale (faire une demande d'appartement). Puis-je prétendre à la garde exclusive des enfants, sac...
Département : Nord (59)
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Divorce avec bien commun
Divorce - séparation
bonjour mon amie a demande le divorce a l amiable ce que son mari a accepte , mais leur avocat commun leur a dit qu ils ne pourrait commencer la procedure de divorce qu une fois qu ils auraient revendu leur maison !! est ce exact ? merci
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Escroquerie
Divorce - séparation
bonjour, mon ex-mari a vendu sa moto alors que le divorce n'était pas encore prononcé et il a gardé l'argent de la vente alors que nous étions mariés sous la communauté des biens. Par ailleurs, avant notre mariage, j'ai réglé ses dettes d'un montant très import...
Département : Haute-Garonne (31)
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Separation et vente bien immobilier
Divorce - séparation
mon ex mari a pris a sa charge le remboursement des prets professionnels ,lors de la vente du bien ,ces remboursements sont ils deductible de ma part? merci.
Département : Rhône (69)
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Pacs après divorce
Succession et héritages
Bonjour J'ai 2 enfants mineurs et je suis divorcé de leur mère depuis 3 ans. Je suis pacsé depuis 1 an avec une autre femme qui a ma confiance et je souhaite qu'elle administre mes biens en cas de décès, même après la majorité de mes enfants. Dois-je établir u...
Département : Val-de-Marne (94)
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Concerne la garde des enfants alors que mon mari a quitté le domicile
Divorce - séparation
Bonjour, nous ne sommes pas en procédure de divorce, mais en discorde ; mon mari m'annonce qu'il a pris un appartement, qu'il va y habiter dans une semaine, et qu'il souhaite nos 3 enfants (5 - 9 et 11 ans) un WE sur 2 comme dans une situation de divorce ; puis je lui ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Interdiction d'approcher domicile parental
Divorce - séparation
Bonsoir, Quelles sont les procédures à mettre en place pour interdire une mère d'approcher le domicile du papa. La maman n'accepte pas que sa fille ait demandé de vivre chez son père depuis début septembre et est venu agressé le papa et sa femme et ce devant s...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Problème lié à une donation
Donation
bjr suite à une donation ,effectuée il y a 20 ans chez un notaire par notre père (décédé à ce jour), ma soeur a obtenu 1 parcelle agricole qui est passée constructible voilà 5 ans. n'étant que 2 héritières et sachant que notre mère en a encore l'usufruit ;...
Département : Loire (42)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis séparée du papa de ma fille agée d'un peu plus de 3ans.Nous avons passés devant le juge afin de fixer la pension alimentaire en octobre 2011 hors il ne me l'a pas donné depuis 2 mois et maintenant il est en liquidation judiciaire concernant son entreprise q...
Département : Finistère (29)
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