Donation et créance
Donation
mon père m'a fait donation de la maison de mes parents (mariés sous le régime des acquêts) devant notaire, ma mère n'ayant fait que signé pour l'usufruit, car n'est propriétaire de rien, car la maison a été édifiée sur le terrain de mon père après un mariage de mes parents (le terrain lui, a été reçu en héritage direct par mon père de ses parents avant mariage avec ma mère).
Ma mère a eu un enfant lors de son premier mariage, qui est donc mon demi frère.
IMPORTANT :Deux avis divergent, un notaire me dit qu il a droit au quart de la maison en argent au décès de ma mère, un autre( celui qui a rédigél'acte) me dit que je lui doit rien :il faudra qu il prouve que ma mère a financé également la maison, ce qu il ne pourra jamais, ma mère n'ayant jamais travaillée et n'ayant eu aucuns revenus.
Question posée le 05/09/2012
Par Jeanjean
Département : Seine-et-Marne (77)
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