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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Quels droits ai-je si décès de mon concubin?
PACS et concubinage
bonjour, je suis en concubinage (pas de PACS) et j'achète régulièrement des choses pour embellir ou meubler la maison de mon concubin et lui prête de l'argent en espèce ou par virement, pour finir des travaux ou autre. En cas de décès de mon concubin, vis à vis ...
Département : Sarthe (72)
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Succession, masse active
Succession et héritages
Nous sommes 3 soeurs,ma mère a vendu sa maison en 2006 , pour un montant de 190000€,plaçant 100000 € dans une assurance vie et 90000€ repartis sur 2 comptes au bénéfice des 2 enfants de ma soeur cadette . Ma mère à cette époque a rédigé un testament légu...
Département : (97)
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Je vais me séparer avec mon mari
Divorce - séparation
bonjour je vais quitter la maison de mon mari quels sont les formalités à remplir pour une séparation? on est marié depuis un an et mon mari vient de m'apprendre qu'il ne voulait pas d'enfant j'ai l'impression d'être trahi. dois-je écrire une lettre en for...
Département : Seine-Maritime (76)
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Exercice du droit de retour
Succession et héritages
Mon 3ème enfant est décédé: Pour tout bien, il a acquis un appartement, lequel fut réglé en totalité par un don manuel déclaré à l'administration fiscale, don consenti par mon épouse et moi-même. Le virement de notre compte à celui de notre fils fut effec...
Département : Haute-Savoie (74)
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Mes droits
Divorce - séparation
Je voudrai savoir si je peut faire des démarches pour des aides pour moi et mon fils handicapé de 9 ans vu que mon mari à quitté le domicile et l'a signalé au commissariat.Le problème est qu'il ne fait pas de démarches pour régulariser la séparation ;je peut re...
Département : Moselle (57)
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Renseignement droit logement
Mariage et régime matrimonial
bonjour voila je vous explique j'etait en atente d'un logement depuis 3 ans j'avais fait cette demande seul car separer du papa de mon enfant les années on passer on a decider de reprendre une vie de couple je suis tomber enceinte dc on c'est poser pour prendre une dec...
Département : Nord (59)
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Cumul testamment et donation partage
Succession et héritages
Mon père est décédé il y a 13 mois. En 1983. Il a fait à ma soeur et à moi-même une donation partage de tous ses biens immobiliers. Mon père s'est remarié en 1978 avec une femme avec laquelle il n'a eu aucun enfant. Aujourd'hui, mon notaire reçoit un courrier ...
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Succession bien immobilier
Succession et héritages
Bonsoir, Je vous expose ma question : Mon père et ma mère se sont mariés en 1989, ma mère avait déjà une fille issue d'un premier mariage. Mes parents ont acheté une maison en 1994 mais mon père a toujours été le seul à payer la mensualité de crédit...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Vais je devoir payer des droits de succession
Succession et héritages
Ma mère est décédée. Reste mon père(Ils étaient mariés sous le régime de la communauté) et moi leur fille unique. Biens : Maison 200000€ Terrain : 10000€ Liquidités : 40 000€ Divers : 10000€ - Total 260000€. Quelle répartition pour mon père et moi ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Payer pour ses parents
Tutelle et curatelle
Bonjour, Mon mari a été placé à la DASS à l'age de 2 ans dans une famille d'accueil et n'est jamais retourné vivre chez sa mère, ni son père (parents séparés). Il allait chez sa mère aux vacances scolaires. Depuis l'age (environ) 14 ans (il en a 45)il n'a ...
Département : Manche (50)
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