Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Paratge de véhicule
Divorce - séparation
Bonjour
Je ne sais plus vers qui me tourner pour régler se qui me semble être une injustice. Actuellement en instance de divorce, Notre maison a été vendue en Mai dernier et la valeur du mobilier partagé n'a pas été chiffrée, les véhicules ont été attribués par le juge suite à la réunion de conciliation. Je partage avec ma fille une ancienne petite voiture et mon épouse utilise un 4x4 récent. Puis je faire appel à un huissier pour lui réclamer la moité de la valeur du véhicule dont elle a l'utilité exclusive en déduisant la moitié du véhicule que ma fille et moi utilisons? Mon avocat me conseil de me tourner vers notre notaire, et celui-ci me renvoi à mon avocat.
Merci pour votre retour.
Question posée le 21/09/2012
Par Elliot
Département : Essonne (91)
Tweet |