Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour , la question concerne ma petite soeur,mineure.on est passé il y a peu en audience pour une affaire de maltraitance des mes parents envers elle et il a été decidé,qu'elle ait uniquement des droits de sorties chez mes parents.Est ce que cela veut dire qu'e...

Quel est le statut de l'enfant né sous X ? Le véritable père qui apprend la naissance de son enfant a t il la possibilité de s'opposer à l'adoption? Peut il reconnaitre son enfant si celui n' a pas encore été adoptés Quels sont les droits des grands parents Merc...

Bonjour Nous possedons moi et ma soeur 25 % d'une sci avec mon père: 49 % et ma grand mere ;1%. Mon père etant gérant ,celui ci est décédé il y a plus d un an et la succession est encore en cours. Comment pouvons nous faire pour faire un changement de gérant...

comment prouver lors dun deces de mon compagnon nous avions souscrit des credits avec assurance deces et lorsque ces credits ont ete signes on ne nous a pas demande de designer de benefciare en cas de deces on pensait que c etait juste pour rembourser le credit alors il...

Bonjour J ai demande au pere de mes enfants de participer de moitie aux frais engages pour la pratique d'une activite sportive concernant mes 2 enfants et celui ci ne semble pas vouloir me repondre . Quels recours puis je avoir ? par avance merci de votre reponses

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans. Elle était mariée avec mon père sous la communauté de biens. Lors de notre passage chez le notaire avec ma soeur, notre père nous a supplié pour ne pas prendre notre part et tout lui laissait sinon il "n'aurait pas ...

bonjour , ma grand mere étant décéder mon grand père a vendu sa maison a son beau garçon ,mon père étant décéder a ton le droit de réclamer la part qui aurait du lui revenir merci

Bonjour, ma fille séparée de son compagnon a obtenu du j.a.f le droit de garde de son enfant de 18 mois, son compagnon un droit d hébergement un week-end par mois. Ma fille étant militaire doit effectuer de novembre 2012 à mars 2013 un stage , elle souhaite me co...

ma femme est partie avec mes 2 enfants (2 ans et 1 ans) depuis le 6 septembre 2012 sans me prévenir, elle avait pris une très grande partie des meubles, elle m'a indiqué sur une lettre qu'elle avait demandé le divorce et que je devrai recevoir une lettre recommandÃ...

Bonjour, je ne sais pas si vous pourrez répondre à mon interrogation qui concerne aussi le droit au Maroc. Je suis française et j'ai prêté de l'argent à une amie étudiante marocaine majeure et résidente en France (carte de séjour). Nous avons en bonne et due fo...