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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit de ragard sur les comptes de notre mère
Succession et héritages
Notre mère est en maison de retraite,nous sommes 5 enfants;une de nos soeurs s'immisce d'autorité dans les comptes de notre mère et refuse, y compris par écrit le droit de regard à tous les autres enfants.Est ce normal,et si non que doit on faire? Merci d'avan...
Département : Savoie (73)
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Droits de sorties
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour , la question concerne ma petite soeur,mineure.on est passé il y a peu en audience pour une affaire de maltraitance des mes parents envers elle et il a été decidé,qu'elle ait uniquement des droits de sorties chez mes parents.Est ce que cela veut dire qu'e...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Accouchement sous x et adoption
Adoption
Quel est le statut de l'enfant né sous X ? Le véritable père qui apprend la naissance de son enfant a t il la possibilité de s'opposer à l'adoption? Peut il reconnaitre son enfant si celui n' a pas encore été adoptés Quels sont les droits des grands parents Merc...
Département : Var (83)
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Changement de gerant sci en cas de deces du gerant
Succession et héritages
Bonjour Nous possedons moi et ma soeur 25 % d'une sci avec mon père: 49 % et ma grand mere ;1%. Mon père etant gérant ,celui ci est décédé il y a plus d un an et la succession est encore en cours. Comment pouvons nous faire pour faire un changement de gérant...
Département : Somme (80)
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Suite a un emprunt avec garantie accident deces l organisme me demande
Succession et héritages
comment prouver lors dun deces de mon compagnon nous avions souscrit des credits avec assurance deces et lorsque ces credits ont ete signes on ne nous a pas demande de designer de benefciare en cas de deces on pensait que c etait juste pour rembourser le credit alors il...
Département : Oise (60)
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Partage des frais extra scolaires
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour J ai demande au pere de mes enfants de participer de moitie aux frais engages pour la pratique d'une activite sportive concernant mes 2 enfants et celui ci ne semble pas vouloir me repondre . Quels recours puis je avoir ? par avance merci de votre reponses
Département : Yvelines (78)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans. Elle était mariée avec mon père sous la communauté de biens. Lors de notre passage chez le notaire avec ma soeur, notre père nous a supplié pour ne pas prendre notre part et tout lui laissait sinon il "n'aurait pas ...
Département : Nord (59)
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Heritage
Succession et héritages
bonjour , ma grand mere étant décéder mon grand père a vendu sa maison a son beau garçon ,mon père étant décéder a ton le droit de réclamer la part qui aurait du lui revenir merci
Département : Pas-de-Calais (62)
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Garde d enfant
Divorce - séparation
Bonjour, ma fille séparée de son compagnon a obtenu du j.a.f le droit de garde de son enfant de 18 mois, son compagnon un droit d hébergement un week-end par mois. Ma fille étant militaire doit effectuer de novembre 2012 à mars 2013 un stage , elle souhaite me co...
Département : Ardèche (7)
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Temps pour recevoir lettre divorce
Divorce - séparation
ma femme est partie avec mes 2 enfants (2 ans et 1 ans) depuis le 6 septembre 2012 sans me prévenir, elle avait pris une très grande partie des meubles, elle m'a indiqué sur une lettre qu'elle avait demandé le divorce et que je devrai recevoir une lettre recommandÃ...
Département : Charente-Maritime (17)
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