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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Accès dossier médical père décédé
Succession et héritages
Bonjour, je souhaite connaître les raisons du décès de mon père. Celui-ci est décédé à domicile, ce sont les pompiers qui se sont déplacés. A qui faut il faire la demande d'accès au dossier ? De plus, il est décédé il y a 15 ans, cela ne fait il pas ...
Département : Cher (18)
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Heritage
Succession et héritages
BONJOUR, ma grand mere vient de deceder ,mon grand pere a vendu la maison familiale mon pere etant deceder a ton le droit a sa part ? merci
Département : Pas-de-Calais (62)
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Dcd
Succession et héritages
Je suis marié sous le régime de la communauté,et nous avons trois enfants,de notre mariage. Moi j'ai un compte bancaire ,et ma femme a le sien,si un de nous meurt,es-que le survivent pourras obtenir la total liter de l'argent du compte de la personne qui est dcd .S...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Difamation par mon fils
Divorce - séparation
Depuis plusieurs années,je suis insulter indirectement par mon fils,il emplois des sous entendus comme (Tous les fonctionnaires sont des PD),alors qu'il c'est très bien que je suis fonctionnaire( et il dit qu'il n'est plus pompier (car c'est des ivrognes comme toi)Je ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Revoir la prestation compensatoire
Divorce - séparation
je voudrais savoir si le fait d'avoir hérité de mes parents peut faire que mon ex mari veuille diminuer voir ne plus payer la prestation compensatoire ? merci
Département : Indre-et-Loire (37)
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Changement de nom et reconnaissance de paternité
Divorce - séparation
C'est le cas d'un enfant né pendant une période de séparation d'un couple. La maman est maintenant retournée chez son mari avec l'enfant et ce dernier a été reconnu comme son enfant légitime. Sauf que maintenant, le père biologique de l'enfant veut le récupér...
Département : (98)
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, un homme schysophrène peut il avoir la garde de sa fille en cas de décès de la mère ? Merci pour votre réponse. La petite fille ne sera t elle pas en danger ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Pension alimentaire
Tutelle et curatelle
bonjour Suite au décès de notre père survenu le 24 juin 2012 j'ai été désignée tiers digne de confiance auprès de mon frère kevin. Celui-ci souhaite réclamer une pension alimentaire à sa mère. Quelles démarches faut-il entreprendre et à qui faut-il dép...
Département : Somme (80)
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j'ai été adoptée à l'âge de 16 ans en 1960. La loi faisait-elle à ce moment là la différence entre adoption simple et plénière? Mes parents adoptifs se sont occupés de moi jusqu'à mes 21 ans. Des papiers d'assurance le prouvent. Pour la succesion suis-je c...
Département : Haute-Vienne (87)
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Pension alimentaire versé 1 fois sur 2
Pension alimentaire - garde des enfants
mon ex me paye une fois sur deux la pension la gendarmerie ne veux pas prendre ma pleinte car il faut 2mois consécutif de non payment que dois je faire et cela fait plus de 4 ans que mon fils ne vois plus son papa il ne vien plus le chercher
Département : Hérault (34)
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