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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Demande de nationalté française
Mariage et régime matrimonial
Bonsoir, je suis Algerien résident en France depuis 11/12/2011, je suis marié en 21/03/2001 en Algérie, et le mariage est transcrit le 15/03/2011, j'ai 03 filles(nationalité française)avec mon épouse(française), et nous vivant ensemble. - es que je peus demandÃ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Garde enfant vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
j aurais voulu savoir etant donné que j ai mon enfant pendant les vacances de noel est il vrai que les week end ne comptes pas et que mon avocat propose du vendredi soir au vendredi soir la premiere semaine et l a deuxieme du vendredi au vendredi chez la maman ensuit p...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Peut-on hériter de dettes?
Succession et héritages
Ma mère est agée de 70 ans et a souscrit un emprunt sur plusieurs années. Sachant qu'elle est endettée, la banque peut elle me demander de payer à sa place si elle n'y arrive plus ou si elle devait décédée? Merci de votre réponse.
Département : Haut-Rhin (68)
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Problème sur un virement
Succession et héritages
bonjour UN virement de 30000 euros a été effectué sur le compte de ma mère à la banque postale en faveur de la ligue contre le cancer le 6/11/2012 alors qu'elle était hospitalisé. Ma mère est décédée le 10/11/2012 et le virement a été encaissé le 13/11...
Département : Paris (75)
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Est-on obligés de payer la retraite de ses parents?
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma mère ayant été absente la quasi-totalité de mon enfance, c’est mon père qui m'a élevée depuis l'âge de trois ans, date où la justice a enfin ouvert les yeux sur l'incapacité de ma mère à s'occuper d'elle-même, et donc d'un enfant. Ayant un lourd passé...
Département : Rhône (69)
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Comment savoir quelle procuration a été faite ?
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère a huit enfants. Il y a 3 mois en compagnie de l'un de ces fils, elle a signé un papier à la mairie qu'elle n'a pas lu/compris (sa langue maternelle n'est pas le français). Elle est incapable de nous dire exactement de quoi il s'agit. Ce fils ne ré...
Département : Savoie (73)
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Pension compensatoire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour .je vis avec mon concubin depuis 20 ans et qui est condanné a verser une pension compensatoire a vie a son ex femme j aurai aime savoir si l on se mari est ce que j herite moi de cette pension ...nous avons aucun bien ni d enfant en commun ..merci de bien vou...
Département : Vendée (85)
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Erreur dans succession
Succession et héritages
Bonjour, Le notaire qui a effectué la succession de mon grand-père a oublié des terrains dans la recherche qu'il a réalisé. A ce jour, il est parti à la retraite, vendant son étude. La notaire qui a racheté l'étude exige 2000e à mon père pour refaire la su...
Département : Gard (30)
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Cession d'un bien immobilier indivisis
Succession et héritages
Dans le cadre d'une succession (décès du père) nous sommes en présence d'un conjoint ( usufruitier en totalité) et de 3 enfants (nu-propriétaire) Aucune dette, les droits de sucession ont été réglés, pas de mise en péril de l'intérêt commun ( article 815-5 ...
Département : Yvelines (78)
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Modification assurances vies par notre aîné
Succession et héritages
bonjour!notre aîné à modifié de sa main les contrats assurances vies de nos parents !Les Conseillers bancaires ont laissé faire !nos parents n'étant pas sous tutelle! La loi dit :la modification devra être écrite ,et signée de la main des souscripteurs!même sc...
Département : Vendée (85)
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

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