Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

bonjour divorcer a l'amiable depuis 2004, mon fils qui a aujourd'hui 16 ans 1/2 a commencer depuis septembre 2012, un CAP carreleur en contrat d'apprentissage, il touche 697 e par mois equivalent a 40% du smic dans le batiment,mon ex-mari refuse desormais de payer la...

Par Lolo59
Département : Nord (59)
Question posée le 29/12/2012
Voir les réponses (0)

Droit de fermage retroactif
Succession et héritages

BONJOUR NOTRE MERE EST DECEDEE IL Y A 30 ANS NOUS SOMMES 4 ENFANTS NOTRE PERE ETAIT JOUISSANT DE LA PROPRIETE AGRICOLE DE NOTRE MERE DEPUIS SA RETRAITE IL Y A 15 ANS LES TERRES AGRICOLES ETAIENT EXPLOITEES PAR NOTRE FRERE QUI NE PAYAIT ABSOLUMENT RIEN A NOTRE PERE '...

Par Nimaju
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 29/12/2012
Voir les réponses (0)

Reconnaître la paternité
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon fils à un petit garçon de 6mois, sauf que la maman à appris sa grossesse après leur rupture et n'a jamais voulu que mon fils le reconnaisse seulement pour qu'elle puisse bénéficiais de l'argent.Situation horrible pour mon fils qui ne sais plus quoi f...

Par Mamiecaro
Département : Vienne (86)
Question posée le 29/12/2012
Voir les réponses (0)

Droits vis a vis des enfants
Divorce - séparation

Bonjour. L'amie de mon fils a quitté le domicile depuis le mois de juillet 2012. (Ils ne sont ni mariés ni pacsés ni en concubinage)Seulement ils ont deux garçons de 7 et 9 ans. En onze années de vie commune, mon fils n'a jamais fait l'objet du moindre écart pouv...

Par Chenicourt
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 27/12/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon mari et moi sommes sous le régime de la communauté de bien. Nous avons acheté une maison et j'aimerais savoir en cas de divorce si l'un de nous peut avoir l'usufruit de la maison. Sachant que mon époux a deux enfants majeurs d'un précédant mariage,...

Par Pmireille
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/12/2012
Voir les réponses (0)

Bonsoir Maître , Je vous remercie de la ponctualité de votre réponse, dans ce cas précis il n'y à pas de notaire, ni de déclaration de succession ma maman ne possédant aucun bien, nous sommes 5 enfants et chacun versait mensuellement une obligation alimentaire e...

Par Bounthy
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 27/12/2012
Voir les réponses (1)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Ma fille de 19 ans refuse tout contact avec moi depuis 3 ans,je ne connais ni sa situation professionnel,ni financière.J'ai appris par personnes interposées qu'elle ne résidait plus chez sa mère,ce que sa mère s'est bien gardé de me dire et continu à to...

Par Lilas
Département : Gard (30)
Question posée le 27/12/2012
Voir les réponses (0)

Refus prise en charge d'un prêt
Succession et héritages

Bonsoir, Mon père qui a fait 2 prêt un en 2008 et l'autre en 2011 le premier prêt et pris en charge et le deuxième sois disant il y'a refus suite de non déclaration ses antécédents le soucis c'est que depuis 2008 rien n'a changé je voudrais savoir si y'a poss...

Par Tabl0
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 27/12/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, j ai un mois pour faire appel au jugement de garde alternée. Puis je saisir le juge après cette date?

Par Hel
Département : Paris (75)
Question posée le 27/12/2012
Voir les réponses (1)

Prestation compensatoire
Divorce - séparation

Bonjour, je suis divorcé depuis très longtemps et j'ai été obligé de payer une prestation compensatoire à mon ex femme car elle n'avait jamais travaillé.Je suis à la retraite depuis bientôt 1 an, mon ex femme s'est remise avec quelqu'un;ils vivent tous les 2 ch...

Par Mel
Département : Hérault (34)
Question posée le 26/12/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK