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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire et contrat d'apprentissage
Divorce - séparation
bonjour divorcer a l'amiable depuis 2004, mon fils qui a aujourd'hui 16 ans 1/2 a commencer depuis septembre 2012, un CAP carreleur en contrat d'apprentissage, il touche 697 e par mois equivalent a 40% du smic dans le batiment,mon ex-mari refuse desormais de payer la...
Département : Nord (59)
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Droit de fermage retroactif
Succession et héritages
BONJOUR NOTRE MERE EST DECEDEE IL Y A 30 ANS NOUS SOMMES 4 ENFANTS NOTRE PERE ETAIT JOUISSANT DE LA PROPRIETE AGRICOLE DE NOTRE MERE DEPUIS SA RETRAITE IL Y A 15 ANS LES TERRES AGRICOLES ETAIENT EXPLOITEES PAR NOTRE FRERE QUI NE PAYAIT ABSOLUMENT RIEN A NOTRE PERE '...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Reconnaître la paternité
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon fils à un petit garçon de 6mois, sauf que la maman à appris sa grossesse après leur rupture et n'a jamais voulu que mon fils le reconnaisse seulement pour qu'elle puisse bénéficiais de l'argent.Situation horrible pour mon fils qui ne sais plus quoi f...
Département : Vienne (86)
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Droits vis a vis des enfants
Divorce - séparation
Bonjour. L'amie de mon fils a quitté le domicile depuis le mois de juillet 2012. (Ils ne sont ni mariés ni pacsés ni en concubinage)Seulement ils ont deux garçons de 7 et 9 ans. En onze années de vie commune, mon fils n'a jamais fait l'objet du moindre écart pouv...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Avoir l'usufruit d'un bien commun après le divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari et moi sommes sous le régime de la communauté de bien. Nous avons acheté une maison et j'aimerais savoir en cas de divorce si l'un de nous peut avoir l'usufruit de la maison. Sachant que mon époux a deux enfants majeurs d'un précédant mariage,...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Réclamation documents suite décès de ma maman
Succession et héritages
Bonsoir Maître , Je vous remercie de la ponctualité de votre réponse, dans ce cas précis il n'y à pas de notaire, ni de déclaration de succession ma maman ne possédant aucun bien, nous sommes 5 enfants et chacun versait mensuellement une obligation alimentaire e...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma fille de 19 ans refuse tout contact avec moi depuis 3 ans,je ne connais ni sa situation professionnel,ni financière.J'ai appris par personnes interposées qu'elle ne résidait plus chez sa mère,ce que sa mère s'est bien gardé de me dire et continu à to...
Département : Gard (30)
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Refus prise en charge d'un prêt
Succession et héritages
Bonsoir, Mon père qui a fait 2 prêt un en 2008 et l'autre en 2011 le premier prêt et pris en charge et le deuxième sois disant il y'a refus suite de non déclaration ses antécédents le soucis c'est que depuis 2008 rien n'a changé je voudrais savoir si y'a poss...
Département : Haut-Rhin (68)
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Appel suite jugement garde alternée
Divorce - séparation
Bonjour, j ai un mois pour faire appel au jugement de garde alternée. Puis je saisir le juge après cette date?
Département : Paris (75)
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Prestation compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour, je suis divorcé depuis très longtemps et j'ai été obligé de payer une prestation compensatoire à mon ex femme car elle n'avait jamais travaillé.Je suis à la retraite depuis bientôt 1 an, mon ex femme s'est remise avec quelqu'un;ils vivent tous les 2 ch...
Département : Hérault (34)
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