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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Comment faire pour récupérer son enfant ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai une soeur qui a quitté la métropole pour Mayotte il y a cinq moi sans son enfant. Cela s'explique par le fait que le père ne souhaitait pas voir son enfant partir avec sa mère. Suite à une médiation avec la police, elle a accepté de laisser le père...
Département : (97)
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Destinataire
Tutelle et curatelle
Suite à ma demande de lettre de demande de soins psychiatriques, je vous demande à qui je dois faire parvenir ce courrier : - soit au médécin traitant de mon fils, - soit au directeur d'établissement psychiatrique d'Auxerre. Merci de votre réponse
Département : Yonne (89)
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Liquidités recues par héritage
Succession et héritages
Bonjour Maître, Les liquidités reçues par héritage sont-elles considérées comme des biens propres au même titre qu'un bien immobilier ? Dans l'affirmative, quel document officiel doit-on demander au notaire chargé de la succession pour justifier et exclur...
Département : Rhône (69)
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Recours pour ne pas regler avocat
Divorce - séparation
je suis divorcee sans ressources apres m avoir mal defendue mon avocate me reclame 850e pas les moyens de payer que dois je faire???? car j ai eu ma prestation compensatoire mais j en ai besoin pour vivre que ca comme resssources cela fait que 300e par mois pour 2ans ??...
Département : Dordogne (24)
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Demande admission soins psychiatriques
Tutelle et curatelle
J'ai un fils de 34 ans qui est schizoprhrène et qui refuse de se faire soigner se considérant non malade. Je viens de lire que je pouvais déclancher une procédure d'admission à des soins psychiatriques. Pouvez vous me fournir un modèle de demande. Un grand merci ...
Département : Yonne (89)
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Partage du régime matrimonial difficile
Mariage et régime matrimonial
mon divorce a été prononcé en mai 2011 avec renvoi au notaire pour le régime matrimonial. Mon ex mari prétend refuser tout accord surtout parce qu'il devrai régler sa part de crédits non immobiliers .Je règle seule depuis juillet 2008 toutes les "dettes" du coup...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Problème de paiement de loyer avec la séparation
Divorce - séparation
bonjour,je suis séparé de ma compagne et nous avons une maison en commun(qui est en vente actuellement!)Le soucis c'est qu'elle ne paye plus le loyer avec moi mais lors de la vente elle va récupérer sa part!y a t'il une solution afin de l'obliger a payer ce qu'elle ...
Département : Nord (59)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex-mari a décidé de ne plus verser la pension alimentaire depuis les 19 ans de mon fils aîné. Il dit être dans son droit puisque mon fils est majeur. Mon fils a 22 ans, SDF, en CDI partiel 86h depuis 09/2012, ne touchant qu'environ 500€ par mois. O...
Département : Yvelines (78)
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Pension compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour, cela fait 6 ans que je suis divorcée. Je viens d'apprendre que mon ex peut demander à obtenir une pension de réversion suite à mon décès. Il est aussi malade, si invalidité, peut-il me réclamer une pension?
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Est ce que une reconnaissance de dette peu etre demander au parent?
Succession et héritages
Bonjour, Mon ex conjoint ma fait une reconnaissance de dette de 13000 euros mais depuis un an je n'ai plus de nouvelle de lui est ce que un juge peu demander a ses parent de payer la totaliter de la dette puisque lui n'ai pas solvable?
Département : Isère (38)
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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03