Paiement d'un séjour en maison de retraite
Succession et héritages

Bonjour,
Lorsqu'un ascendant ou un descendant ne dispose pas de ressources suffisantes pour subsister à ses besoins il est possible de recourir au mécanisme de la pension alimentaire pour une prise en charge des besoins quotidiens.
Les enfants sont tenus d'une pension alimentaire envers leurs parents (article 205 du Code Civil) et le montant de cette pension dépend de la situation et des ressources des enfants débiteurs ainsi que des besoins de l'ascendant bénéficiaire de cette pension.
Pour le calcul de cette pension, il faut faire appel au Juge aux affaires familiales qui se réfère à un barème (à titre indicatif uniquement); il se penche sur la situation de chacun des enfants débiteurs au cas par cas. Une fois que le juge a fixé le montant, celui-ci n'est pas définitif, il est révisé tous les ans en fonction de l'indice des prix à la consommation et il est possible de la réviser en fonction de l'évolution de la situation de l'ascendant bénéficiaire ou des enfants débiteurs.

Cordialement