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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Annulation de divorce apres signature du pv
Divorce - séparation
Bonjour,esr ce que je peux annuler un divorce par constement mutuel apres signature du pv lors de la seance de conciliation devant le jaf.
Département : Gironde (33)
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Paiement d'un séjour en maison de retraite
Succession et héritages
En cas d'insuffisance de revenus d'un pensionnaire en maison de retraite, comment est calculé le reste à payer entre les enfants de cette personne?
Département : Gironde (33)
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Ado en famille d'accueil
Tutelle et curatelle
Le copain de ma fille a 17 ans et est en famille d'accueil.Ils se fréquentent depuis plus d'un an et se voyent régulièrement mais sa tutrice est désormais au courant et ne veut pas que leur relation continue.Elle lui a dit:"je ne veux plus que tu la voie, je ne veux...
Département : Tarn (81)
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Usufruit d'une maison
Succession et héritages
les parents de mon mari ont partagé leurs biens, sa mère a l'usufruit de leur maison, son fils bénéficiaire de celle-ci après on décès veut la mettre en vente et placer sa mère dans un foyer logement sous prétexte qu'elle ne pourra pus entretenir la maison, en ...
Département : Aisne (2)
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Je n'ai pas reçu l'attestation scolaire de ma fille
Divorce - séparation
Bonjour. En septembre 2012, j'ai demandé l'attestation scolaire de ma fille par AR. Dans mon courrier, j'y ai joint le chèque de pension. Le chèque a bien été encaissé. Mais ne recevant l'attestation scolaire, j'ai téléphoné dans tout les lycée et collège où...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Justificatifs à fournir pour une pension alimentaire.
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis étudiant,mes deux parents divorcés me versent directement une pension alimentaire. L'ordonnance du juge m'accorde une pension de 250 euros par mois et me demande de justifier de ma scolarité et de mon loyer. Je n'ai personne pour se porter garant ...
Département : Nord (59)
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Aide juridictionnelle
Divorce - séparation
Mon épouse et moi allons entamer une procédure de divorce pour laquelle nous allons faire une demande d'aide juridictionnelle et nous nous posons quelques questions. Chacun doit il faire une demande personnelle? Les revenus à déclarer sont ils ceux du couple pour...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Achat et succession
Succession et héritages
Bonjour, Mon ami et moi allons acheter une maison. Mon ami est papa d'une première union. Nous aimerions savoir ce que nous devons faire pour nous protéger en cas de décès. En effet, nous ne voulons pas léser son enfant mais s'il lui arrive quelque chose, nous so...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit et autorité du père et de la mère
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai des souçis avec le père de mon bébé de un mois qui a été reconnu. Il n'assume rien,ce n'est que moi qui m'occupe et prend soin du bébé. Nous vivons séparément dans le sud dans la meme ville et vient rarement chez moi, il est bientot en congé pat...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai 3 enfants d'une 1ère union (non-marié) et je verse donc une pension. Aujourdhui je suis au chomage et je ne suis pas en mesure de la verser. Ais-je le droit d'interrompre les versement le temps de retrouver un emploi? Cordialement
Département : Eure-et-Loir (28)
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