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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droits de succesion
Succession et héritages
Le notaire a t il l obligation de présenter les relèves des comptes du défunt aux héritiers et sur quelle période peut il le faire, le notre refuse de les presntersous prétexte qu il faut les demander aux autres héritiers
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Jugement de divorce
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis divorcée depuis maintenant 13 ans un jugement a été établie comme ceci : une pension alimentaire de 1000 francs indexée au cours de la vie (calcule sur la paye que nous avions a l’époque moi 8000 francs mon ex mari 15000 franc aujourd'hui je touche 180...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Divorece, prestation compensatoire et pension
Divorce - séparation
Bonjour, je veux divorcer (44 ans), j'ai un amant depuis plusieurs années et mon mari (45 ans) ne le sait pas (mariage regime communauté depuis 20 ans). 1 enfant de 17 ans. J'ai une pension de 8000 €/an d'invalidité 1er cat depuis 12 ans. J'ai travaillé penda...
Département : Paris (75)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon fils a 18 ans il est en apprentissage, j'ai donné à mon ex compagnon le certificat de scolarité. mais mon ex réclame le bulletin de paye de mon fils et un rib de mon fils pour lui verser directement la pension. Suis je obligé de lui fournir le bulletin ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Sortir ma grand-mère de la maison de retraite
Tutelle et curatelle
Bonjour, ma Grand-mère a été placé en maison de retraite suite à une hospitalisation, par un de ses fils. Celui-ci n'a demandé l'avis de personne, d'aucun de ses frères et soeurs, hors, un des enfants de ma Grand-mère veut la prendre chez lui. La directrice de l...
Département : Nord (59)
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Demande pension alimentaire après jugement aux af
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, A la dde de mes 2 filles les Aff.Fam ont décidé de m'en donner la garde complète, sauf un WE sur 2. Je n'ai pas ddé de pension alimentaire (mon erreur) compte tenu que leur mère participait à certaines dépenses.Je lui ai versé une pension + les Alloc....
Département : Cher (18)
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Tuteur, remise des cles a l'usufruitier.
Tutelle et curatelle
J'ai effectué l'acquisition d'un bien en viager il y a 10 ans, il était prevu dans l'acte, que lorsque l'occupant (l'usufruitiere) partirait en maison de retraite nous récupérerions le droit d'usage moyennant une augmentation de la rente de 30 pour cent. Aujourd'hui...
Département : Var (83)
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Reconnaissante de dette
Succession et héritages
Il y a 37 ans, une personne m a prêté 30 000 francs avec une reconnaissance de dette a 10% d’intérêts (nous ne sommes pas passées devant un notaire). Elle ne m'a jamais recherché. J'ai déménagé plusieurs fois mais il était facile de me retrouver. Suis je tou...
Département : Var (83)
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Pv etat des lieux
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de la seconde épouse de mon grand-père (lui aussi décédé) en novembre 2010 le notaire à refusé de nous rendre les clés de la maison dans laquelle elle avait l'usufruit au prétexte que du mobilier appartenant à celle-ci était dedans e...
Département : Rhône (69)
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Ma copine est enceinte a 16ans
Tutelle et curatelle
Bonjour, voila je m'appel alexandre levasseur, ma copine est moi croyons quelle est enceinte et connaissant c'est parent ils le prendrez très mal voir même ils serai sans doute violant si sa confirme et que ma copine vient sans l'accord de ces parent ont pourrai avo...
Département : Oise (60)
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