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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Successsion
Succession et héritages

bonsoir , Il y a quelque temps j 'ai perdu mon beau frère ,comme il n 'y avait pas de bien a part une voiture qui cote 2500 euros nous n 'avons pas pris de notaire.De plus il y avait quelques dettes du coup nous avons tous fais une renonciation a succession....

Par Kiki
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 09/05/2013
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Mariage portugais reconnaitreen france
Mariage et régime matrimonial

je me suis marier au portugal en decembre2012 .JE SUISNEE EN FRANCE JAI LA NACIONALITE PORTUGAISE COMMENT RECONNAITRE MON MARIAGE EN FRANCE

Par Portugaise
Département : (-6)
Question posée le 09/05/2013
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Enlèvement d'enfants par conjoint
Pension alimentaire - garde des enfants

Divorce à peine entamé mon épouse m'a quitté avec nos 3 enfants. Elle a signalé ce départ sur main courante!! J'ai voulu déposer plainte mais l'agent de police a refusé de l'enregistrer prétextant que cette situation était déjà signalée par mon épouse.Quan...

Par Antoine
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 08/05/2013
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Bonjour, nous avons décidé avec mon mari de divorcer, nous n'avons pas encore commencer les démarches. J'ai rencontrer une nouvelle personne et nous avons décidé de vivre ensemble. Suis je obligé d'attendre d’être divorcé pour vivre chez lui? Cordialement ...

Par Valeriemichel
Département : Calvados (14)
Question posée le 08/05/2013
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Suis-je officiellement divorcé
Divorce - séparation

Bonjour, J'ai déposé une requête en divorce le 20/04/12. Nous avons procédé, le 26/06/12, à une tentative de conciliation, qui a échoué. Le 19/09/12, le PV d'acceptation a été signé par les 2 parties. Le jugement de divorce a été prononcé le 09/01/13. Le ...

Par Colibri972
Département : Landes (40)
Question posée le 08/05/2013
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Bonjour, Pouvez vous me dire, si les dommages et intêrets gainer suite à un décision juridique rendue par la Cour d'appel doit etre partager entre epoux divorcer. La procédure a commencer en 2007 donc est ultérieur au divorce,prononcer il y a 6 mois. Marier sous...

Par Benlou
Département : Tarn (81)
Question posée le 08/05/2013
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Transcription de divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Je suis marocaine, de nationalité française. Je me suis mariée à l'étranger et ensuite celui-ci a été transcrit à Nantes. Depuis peu j'ai reçu le jugement de divorce - Juger pour le moment seulement en France - je voudrais savoir si c'est une ob...

Par Jasmin93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 08/05/2013
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Conflit pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, père divorcé de 2 enfants, de ce mariage, je règle chaque mois prêt de 400€ de pension depuis 2004. j'ai accepté de sept 2011 à Août 2012 mon fils aîné pour raison scolaire. Sa maman n'a pas réglé sa pension pendant cette période soit 10X190â...

Par Mik
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 08/05/2013
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Versement rétroactif allocations familiales
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Avec mon mari nous avons 2 enfants pour lesquels nous percevons une allocation familiale. Nous avons adressé en janvier 2013 à la CAF un dossier pour changement de situation car nous avons désormais la résidence alternée de l'enfant de mon mari, né d'une...

Par Soso75b
Département : Paris (75)
Question posée le 06/05/2013
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Mon avocate m'a fait un forfait pour mon divorce. Je viens d'obtenir une certaine somme. Mon avocate me demande donc un compléments d'honoraires si je perçois cette somme. Est-ce légal ? Je vous remercie

Par Juguilen
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/05/2013
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