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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Application de l'article 763 du c.c.peut6on vendre le terrain attenant
Succession et héritages
Bonjour, notre belle-mère , placée sous un régime de curatelle renforcée , occupe notre maison en vertu de l'article 763 du code civil, jusqu'au 15 octobre 2013(attestation de propriété publiée). Nous désirerions passer un acte de promesse de vente concernant ...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Loyer compensation / prêt
Divorce - séparation
Bonjour, ma femme est partie et s'est installée avec un nouvel homme. Nous allons faire un divorce à l'amiable mais ca reste compliqué malgré tout de se mettre d'accord sur tout. Nous avons un bien immobilier dans lequel je suis resté, et elle est ok pour que je ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Récupérer la garde d'un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon mari a une fille de 14 ans d'un premier mariage, dont la garde a été confiée à nouveau à sa mère il y a moins d'un an. cette femme s'est remariée et a recommencé à tromper son mari qui l'a mise dehors; donc elle dort en camping sous tente avec sa ...
Département : (97)
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Heritage pour demie soeur
Succession et héritages
j ai oublié de vous demandez notre demie sœur restante a t elle le droit de nous d hésérité du bien de notre demie souer décédée . merçi pour votre réponse. Cordialement
Département : Isère (38)
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Heritage pour demie soeur
Succession et héritages
suite a votre reponse pour la sucession ma demie sœur decedée elle était celibataire. elle a une sœur et nous dont trois demie fréres . notre mere et beau père sont décédés
Département : Isère (38)
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Recours destruction de patrimoine
Divorce - séparation
Bonjour, Mes parents sont en procédure de divorce mais celle-ci s'éternise, ma mère ne donnant pas suite aux demandes de l'avocate de mon père. Mon père paie tous les frais (impôts et autres de ma mère (qui est seule dans l'ex domicile conjugal) et il est maint...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Enceinte mais pas encore divorcer
Divorce - séparation
bonjours j'aimerais juste savoir ce que je risque au niveau de la loi car avec mon ex mari nous avons lancer une procedure de divorce à la miable nous nous entendons tres bien c pas le souci mais moi g refait ma vie et je suis actuellement enceinte mais je ne sais pas...
Département : Nord (59)
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Pension alimentaire annule si les parents se partage les enfants ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis divorcé depuis plus de 6 ans, je verse la pension à leur mére pour mes 2 filles qui en as la garde. Ma grande fille (bientôt 18 ans) souhaite venir continuer ses etudes chez moi son père. Ma question est la suivante que se passe t'il a propos de la...
Département : Val-d'Oise (95)
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Procédures divorse
Divorce - séparation
Je veux divorser mais mon mari ne veut rien entendre. Serais je en faute si je quite mon domicile ou si je me remets en couple. Quelles sont les premières démarches à effectuer?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Heritage pour ma demie soeur
Succession et héritages
j ai donné ma part pour ma demie soeur seule ele est decede reste une autre demie soeur est il possible d herité de son patrimoine
Département : Isère (38)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon