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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Séparation et droit de garde
Divorce - séparation

Bonjour je veux me separer de la mère de mes enfants mais elle ne suporte pas alors elle me menace de partir avec mes enfants .mais enfants sont scolariser as t elle le droit que dois je faire pour part etre séparer de mes enfants .Nous sommes pas marier

Par Loo74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 23/05/2013
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Les comptes monotitulaires du conjoint survivant font ils partie des biens de la communauté?

Par Theoleeloo
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 23/05/2013
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Abandon d'un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, à mes 2 ans mon père est partit sans donner aucune nouvelle. Mes parents n'étaient pas mariés et il ne m'a pas reconnue, de ce fait il n'a jamais versé de pension alimentaire à ma mère. Il y a 4 ans environ, je l'ai recherché et retrouvé mais depui...

Par Emeline67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 23/05/2013
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Heritage
Donation

Ma mere est decedee depuis neuf mois elle avait souscritpt a une assurance vie a la cnp nous n avons toujours pas ete regle sans reponse de leur part avec un conseiller financier silencieux que nous n arretons pas de harceler sans retour de l argent dans les calcul du ...

Par Suzy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/05/2013
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Mon ami est séparé et a reçu une requête du JAF établie par son ancienne qui compagne. Cette dernière est liée d'amitié avec une des juges aux affaires familiales de notre circonscription. Comment cela se passe t'il? Peut-on avoir le nom du juge qui va statuer...

Par Lanolie
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/05/2013
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Contribution à l entretien de l ' enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour lors d' un jugement aux jaf en date du 11 janvier 2013 , je suis convié à régler provisoirement, la contribution paternelle à l ' entretien de l' enfant à la somme de 130 Euros . Affaire renvoyée au 03 Mai 2013, depuis le 3 Mai 2013 je n ' ai toujours pas ...

Par Steph
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 22/05/2013
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonsoir je voudrais savoir si je doit toujours payé la pa de mon fils de 16ans qui n est plus scolarisé. merci par avance

Par Michel
Département : Isère (38)
Question posée le 22/05/2013
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Bonjour, Quels sont les frais à régler pour une première donation de 100000€ faite entre parent âgée de 85 ans et un enfant majeur mère de trois enfants ? émoluments notaire ? impôts ? taxe ? merci

Par Babethpar
Département : (97)
Question posée le 21/05/2013
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Ma fille est en cdd est ce qu elle a droit a la pension alimentaire

Par Monamour
Département : Ardèche (7)
Question posée le 21/05/2013
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Diffamation
Divorce - séparation

une dame qui ne m'aime pas , a adressé à mon epoux un courrier anonyme disant que je le trompe avec "des" hommes, et que bientot il recevra des preuves de cela. Elle a envoyé egalement un courrier anonyme à un homme avec qui j'avais en effet eu une relation tres cou...

Par Dominiquevic
Département : Isère (38)
Question posée le 21/05/2013
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