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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Question pour plainte hopital
Succession et héritages
J'ai pas trouver le bon sujet pour ma question. Voila enfaite mon père est décédé le 15 janvier et je pense que l’hôpital y est pour quelque chose. Il est rentrer en urgence le mardi 1er janvier, et y est ressortis l’après midi car selon le docteur il n'y ava...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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la donation d'une maison inclut-elle aussi automatiquement tous les biens mobiliers qu'elle contient (meubles, objets de valeur etc...- ma mèrs, donatrice, récemment décédée, avait conservé l'usufruit des maisons données) ?
Département : Val-d'Oise (95)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour Maître, Ma grand mère qui était veuve est décédée en juillet 2011. Elle laisse 2 enfants, ma mère et mon oncle. Elle a fait un testament authentique et me laisse héritière universelle. Les papiers de la succession ont été déposés en août 2011 chez...
Département : Oise (60)
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Location dune maison dune personne dependante
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma mère s' occupe de sa soeur en maison spécialisée pour la maladie d'elseimer. Sa maison principale n'est donc plus habitée. Est-ce que ma mère peut louer sa maison à son neveu? Ma mère n'a ni tutelle, ni curatelle. Merci pour votre réponse.
Département : Val-d'Oise (95)
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Pv d'acceptation rupture du mariage art 233
Divorce - séparation
J'ai demandé un divorce pr faute, ns avons été convoqué en février dernier, Mr ne voulais pas se présenter. Je n'avais ps la connaissance de l'art233. Le jour de l'audience, Mr à ma grande surprise avait pris un avocat pour rupture du mariage art233. Je n'ai pas ...
Département : Ariège (9)
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Gendre violent
Succession et héritages
Un gendre veuf peut-il hériter des biens de la famille de son épouse décédée et mariée sans contrat de mariage
Département : (20)
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Indivision - cession de parts entre indivisaires
Succession et héritages
Dans une indivision (maison avec terrain), suite à une succession, un indivisaire peut-il vendre sa part à autre indivisaire sans l'accord de tous les indivisaires, au prix convenu entre eux deux? Si oui, quelle est la démarche vis-à-vis des autres indivisaires? Fau...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Personne dépendante
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je garde avec ma femme ma belle mère qui est totalement dépendante a 100% a son domicile et la banque ne peut plus débloquer l'argent de son compte du moins c'est ce que dit son fils qui lui avais le droit de signer les chèques et retirer avec la carte ble...
Département : Moselle (57)
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Delais maximum pour contester une liquidation de bien
Divorce - séparation
Bonjour, Suite à mon divorce et à la vente de notre maison, au moment du partage chez le notaire, mon ex mari ne veut pas me verser la moitié du crédit que j'avais réglé suite à la décision du JAF de rester dans la maison a titre gratuit à condition de régler ...
Département : Yonne (89)
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Heritage
Donation
mes parents ont fait une donation de leurs 2 maisons, une pour ma soeur qui y habitait déjà et l'autre, dans laquelle ils habitent pour moi.Ma soeur, depuis le jour de la donation ne leur verse plus de loyer.Mes parents payent même les taxes foncière et d'habitation...
Département : Bas-Rhin (67)
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