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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pacs ou mariage suite a l'achat d'une maison
Mariage et régime matrimonial
Bientot propriaitre d'une maison et n'étant pas mariée,je souhaiterait connaitre la différence entre le pacs et le mariage en cas de décés.
Département : Doubs (25)
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Application de l'article 763 du c.c.peut6on vendre le terrain attenant
Succession et héritages
Bonjour, notre belle-mère , placée sous un régime de curatelle renforcée , occupe notre maison en vertu de l'article 763 du code civil, jusqu'au 15 octobre 2013(attestation de propriété publiée). Nous désirerions passer un acte de promesse de vente concernant ...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Loyer compensation / prêt
Divorce - séparation
Bonjour, ma femme est partie et s'est installée avec un nouvel homme. Nous allons faire un divorce à l'amiable mais ca reste compliqué malgré tout de se mettre d'accord sur tout. Nous avons un bien immobilier dans lequel je suis resté, et elle est ok pour que je ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Récupérer la garde d'un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon mari a une fille de 14 ans d'un premier mariage, dont la garde a été confiée à nouveau à sa mère il y a moins d'un an. cette femme s'est remariée et a recommencé à tromper son mari qui l'a mise dehors; donc elle dort en camping sous tente avec sa ...
Département : (97)
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Heritage pour demie soeur
Succession et héritages
j ai oublié de vous demandez notre demie sœur restante a t elle le droit de nous d hésérité du bien de notre demie souer décédée . merçi pour votre réponse. Cordialement
Département : Isère (38)
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Heritage pour demie soeur
Succession et héritages
suite a votre reponse pour la sucession ma demie sœur decedée elle était celibataire. elle a une sœur et nous dont trois demie fréres . notre mere et beau père sont décédés
Département : Isère (38)
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Recours destruction de patrimoine
Divorce - séparation
Bonjour, Mes parents sont en procédure de divorce mais celle-ci s'éternise, ma mère ne donnant pas suite aux demandes de l'avocate de mon père. Mon père paie tous les frais (impôts et autres de ma mère (qui est seule dans l'ex domicile conjugal) et il est maint...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Enceinte mais pas encore divorcer
Divorce - séparation
bonjours j'aimerais juste savoir ce que je risque au niveau de la loi car avec mon ex mari nous avons lancer une procedure de divorce à la miable nous nous entendons tres bien c pas le souci mais moi g refait ma vie et je suis actuellement enceinte mais je ne sais pas...
Département : Nord (59)
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Pension alimentaire annule si les parents se partage les enfants ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis divorcé depuis plus de 6 ans, je verse la pension à leur mére pour mes 2 filles qui en as la garde. Ma grande fille (bientôt 18 ans) souhaite venir continuer ses etudes chez moi son père. Ma question est la suivante que se passe t'il a propos de la...
Département : Val-d'Oise (95)
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Procédures divorse
Divorce - séparation
Je veux divorser mais mon mari ne veut rien entendre. Serais je en faute si je quite mon domicile ou si je me remets en couple. Quelles sont les premières démarches à effectuer?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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