Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Location dune maison dune personne dependante
Tutelle et curatelle

Bonjour,
Ma mère s' occupe de sa soeur en maison spécialisée pour la maladie d'elseimer. Sa maison principale n'est donc plus habitée. Est-ce que ma mère peut louer sa maison à son neveu? Ma mère n'a ni tutelle, ni curatelle.
Merci pour votre réponse.


Question posée le 01/05/2013

Par Martine

Département : Val-d'Oise (95)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK