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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Eurl divorce
Divorce - séparation

Bonjour, J'ai créé ma société en 2009 une eurl. Je me suis marié en 2012 je vais bientôt entamer une procédure de divorce. Qu'elles sont les droits de mon épouse sur la société. Sachant que l'instant je ne me suis pas verser de salaire ni de dividende sur l...

Par Bal
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 14/07/2013
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Bonjour, Mon père s'est remarié. Il est décédé récemment. Quel seront les pourcentages de droits de successions que nous serons ammenés à payer au décés de notre belle mère ? Est elle considérée comme notre mère, ou une personne complètement etrangÃ...

Par Funcroco
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/07/2013
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je suis héritier, j'ai tout en main sauf le contrat de libre epargne d'AXA dont le compte me reviens. Que doit-je faire pour pouvoir récupérer mon argent?

Par Dedette
Département : Charente (16)
Question posée le 13/07/2013
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Droit d'hebergement santé de l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, séparée, mère de deux enfants atteintes d'une maladie orpheline (Moebius) et souffrant d'intolérance alimentaire certifiée par le médecin, leur père ne respecte pas, sciemment, les recommandations médicales lors de son droit d'hébergement. Que puis-je...

Par Marie
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 12/07/2013
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bonjour jai donner un terrain a mon ex il y a de cela 25 ans passer .sur papiers de divorce .qui vie a montreal. moi je demeure en campagne a 2 heures de montreal et le terrain est toujour a mon non elle disait que sa voulait pas la peine de passer chez un notaire .jai...

Par Leblon
Question posée le 11/07/2013
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

je paye une pension alimentaire apres mon divorce mon ex femme refuse de me donner son rib donc je sui obliger de lui envoyer un recommender tout les mois puis je deduire le prix du recomendais de sa pension

Par Morgan
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/07/2013
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Paiement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je verse une pension alimentaire pour mon fils qui travaille en alternance.il vient de passer son diplôme et sa scolarité s'est donc terminé fin juin, mais son contrat d'apprentissage s’arrête fin aout.le jugement stipule que la pension doit être vers...

Par Maxelo
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/07/2013
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Bonjour. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant ont acheté avec mon oncle et sa femme dans la même situation un terrain sur lequel chacun a construit une maison. Les deux hommes sont décédés et chaque couple a des enf...

Par Demarie
Département : Var (83)
Question posée le 11/07/2013
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Droit de garde pendant les vacances
Pension alimentaire - garde des enfants

je suis séparée du père de ma fille depuis 12 ans, nous ne sommes jamais passés par un avocat, on a toujours tout gérer nous même mais il fait preuve de trop d'autorité, je pars en vacances 10 jours et exige que ma fille doit rentrer à la date du retour en fin d...

Par Lorna
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 10/07/2013
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Clôture d'un compte bancaire
Divorce - séparation

Bonjour, Je suis divorcée depuis juillet 2008 et mon ex mari me demande aujourd'hui de fermer un compte bancaire à mon nom d'ex-femme qu'il a du ouvrir à l'époque où nous étions marié. Cela fait plusieurs fois qu'il me le réclame. Je lui ai déjà dit à plus...

Par Cel92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/07/2013
Voir les réponses (2)
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