Questions - réponses : Droit de la famille

Commet peut-on trouver l'existence d'une assurance-vie.Je soupçonne ma belle-mère d'avoir forcé mon père à souscrire une assurance-vie . J'ai demandé par voie notariale la communication des relevés bancaires sur 10 ans. Elle refuse d'autoriser la banque de me les...

bonjours .voila mon souci mon ex concubine abandonne sa chienne pleine de puces a la maison.nous sommes passer au tribunal pour la séparation mais nous vivons sous le mêmes toit que nous avons en indivision .elle rentre une fois tout les trois jours avec les enfants...

Bonjour, après des recherches généalogiques, il s'est avéré que je suis la descendante de comtes et comtesses espagnols. Le titre n'apparait plus sur l'état civil de certains de mes récents ancêtres mais apparaît sur d'autre. Etant très attachée à mon passé...

Bonjour, Dans une société civile familiale dont l'un des associés est décédé. Les héritiers qui sont aussi associé ont refusé la succession. Que deviennent les parts de l'associé décédé

bonjour, mon ex compagnon m'impose son planning de droit de visite établi en garde alternée (début dans 15 jours). Aucun jugement n'a été prononcé. Il n'a pas souhaité voir son fils depuis 5 sem et ce dernier (11 ans) refuse d'aller chez son père. Puis je refu...

non mariée, mais séparée depuis 2007, mon ex refuse toujours de signer acte de partage, (alors qu'il en a accepté les termes) des biens en commun après de nombreuses tentatives. j'ai accepté toutes ses exigences. aujourd'hui il n'a plus d'autres exigences par rap...

Bonjour, Marié sous la communauté légale, puis divorcé sous les anciennes lois en février 2006 ( pas de délai pour effectuer la liquidation des biens ), j'ai signé il y a un an avec mon ex-épouse, dans la perspective d'une réconciliation, un protocole d'acco...

Marié sous la communauté légale, puis divorcé sous les anciennes lois en février 2006 ( pas de délai pour effectuer la liquidation des biens ), j'ai signé il y a un an avec mon ex-épouse, dans la perspective d'une réconciliation, un protocole d'accord sous sein...

j'ai payé à 100 % un bien immobilier appartenant à ma femme (contrat de sep de biens)preuve à l'appui.celui-ci a été vendu et a degagé une belle + value.nous sommes en divorce.quelle sera la base de la recompense ou créance : le montant de la vente ou ma part de...

Etant mariee à un algerien depuis 1981 lieu du mariage france et nous avons depuis l'an 2000 changés de regime matrimonial nous sommes desormais sous le regime de la communauté universelle avec legation de la totalite des biens immobiliers et mobiliers acte fait en f...