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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire - garde des enfants
je paye une pension alimentaire a ma fille de 21 ans ne travaille pas ,est en couple et je viens d apprendre qu elle est enceinte dois encore payer cette pension ?
Département : Nord (59)
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Succession suite à décès
Succession et héritages
ma mère,décédée en février dernier a laissé une dette à la maison de retraite où elle était. Fille unique, avec 1000 euros de retraite mensuels, j'ai du procéder à une renonciation d'héritage. Je me croyais à l'abris.Hors j'ai reçu une convocation du trib...
Département : Ariège (9)
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Achat vehicule avant conciliation
Divorce - séparation
bonjour séparés depuis deux mois les requêtes ont été déposées mais nous n'avons pas vu le juge pour la conciliation puis-je acheter une voiture à mon nom ? je suis mariée sous le régime de la communauté est-ce que mon futur ex mari a droit de demander la mo...
Département : Marne (51)
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Droits de déménagement lors d'une séparation ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis séparée depuis 4 ans du père de mon enfant. Le jugement, établi à l'amiable, indique que la résidence de notre enfant est chez moi, que son père a un droit de garde en semaine 3 jours de 16h30 à 18h30 et le Mercredi soir jusqu'au Jeudi mati...
Département : Yvelines (78)
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Succession, testament olographe valable ou pas
Succession et héritages
Un testament olographe mentionne : je lègue tout à mon fils, sauf le montant de la vente de l'appart situé à , pour X et Y ; ce testament est-il valable, applicable? Merci pour réponse.
Département : Val-d'Oise (95)
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Demande de courier pour poursuite d'etude
Pension alimentaire - garde des enfants
faire un courier a ma fille pour demande de preuve de poursuite d'etude universitaire et si possible son passage en 2 annee et notes
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Enregistrement d'un pacs
PACS et concubinage
Bonjour. Le rendez-vous à prendre pour faire enregistrer un PACS au Tribunal d'Instance compétent est parfois long à obtenir. Est-ce que le notaire, qui enregistre un PACS à son étude, dispose de délais plus courts pour l'enregistrement au TI ? Ainsi que pour l...
Département : Paris (75)
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Eurl divorce
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai créé ma société en 2009 une eurl. Je me suis marié en 2012 je vais bientôt entamer une procédure de divorce. Qu'elles sont les droits de mon épouse sur la société. Sachant que l'instant je ne me suis pas verser de salaire ni de dividende sur l...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Droit de succession sur héritage de la nouvelle femme de mon pere
Succession et héritages
Bonjour, Mon père s'est remarié. Il est décédé récemment. Quel seront les pourcentages de droits de successions que nous serons ammenés à payer au décés de notre belle mère ? Est elle considérée comme notre mère, ou une personne complètement etrangÃ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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En tant que heritier, je n'ai pas le contrat de ass vie que doit je f
Succession et héritages
je suis héritier, j'ai tout en main sauf le contrat de libre epargne d'AXA dont le compte me reviens. Que doit-je faire pour pouvoir récupérer mon argent?
Département : Charente (16)
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