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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Annulation mariage?
Divorce - séparation

bonjour! Est il possible de faire annuler une mariage pour non respect de l'article 215, ou bien faut il obligatoirement entamer une procedure de divorce? Merci

Par Wicasa
Département : Jura (39)
Question posée le 21/07/2013
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Mon petit-fils est majeur depuis quelques mois.ses parents sont séparés depuis une quinzaine d'années.Mon fils verse une pension alimentaire fixée par le juge à son ex compagne.(c'est elle qui est le responsable légal de l' enfant).Mon petit-fils va faire ses étu...

Par Michounette
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 21/07/2013
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Abattement droits de succession
Succession et héritages

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer si il y a un abattement spécial dans le cas suivant concernant les droits de succession sur des biens qui ont faits l'objet de plusieurs successions . Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie. Marie

Par Marie
Département : (97)
Question posée le 21/07/2013
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Procedure divorce
Divorce - séparation

avons entame procedure divorce amiable. Plus de communication mais surtout tres mauvais rapports pere fils.Pere demissionnaire depuis plus de 5 ans n a jamais gere notre fils de 11 ans la violence penetre chez nous le pere avouant ne plus se maitriser.L avocate a au mom...

Par Isa
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/07/2013
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Bonjour à tous. A l’avance, je vous remercie de votre réponse. Bien que mon Père fut propriétaire de son logement, je n’ai absolument rien touché. Seule la somme de 10000 euros est bloquée sur un compte à la caisse d’épargne. Sur le document reçu en g...

Par Annequestion
Département : Somme (80)
Question posée le 20/07/2013
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Evaluation maison
Divorce - séparation

Bonjour, Moi et mon mari sommes au début d'une procédure de divorce, commencée 1 an plus tôt.Nous disposons de deux maisons.Celle dans laquelle on vivait ( que mon mari a provisoirement gardé), et l'une, plus petite, que l'on loue. Il a toujours dit qu'il garde...

Par Lerotisseur
Département : Nord (59)
Question posée le 19/07/2013
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Pension alimentaire pour un enfant illégitime
Pension alimentaire - garde des enfants

je suis séparée de mon mari depuis 3 ans, mais pas divorcée, il souhaite avoir un enfant avec sa nouvelle compagne, en cas de séparation entre eux, vu que nous sommes toujours mariés et qu'il est insolvable, serait elle en droit de me demander une pension alimentai...

Par Md
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 18/07/2013
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Récupération de mobilier
PACS et concubinage

Mon ex compagnon (nous n'étions pas pacsés et ne vivions pas ensemble)a fait livrer un jour dans mon appartement une pièce de mobilier d'environ 3000 €. Ma pièce de mobilier est allée chez lui. Nous avons rompu en 2011 et 2 ans après, ce monsieur me réclame cet...

Par Myfair68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 18/07/2013
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Connaitre mes droits
Divorce - séparation

Je suis française et j'habite en Espagne avec mon compagnon et notre fils de 3 ans.Mon ami est devenu très instable, colérique et il boit de plus en plus.J'ai peur pour moi et mon fils.Il a pris la carte d'identité du petit et ne veut pas me la rendre pour que je n...

Par Deniro
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/07/2013
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, si un homme veut divorcer (et gagne presque 2 fois moins que sa conjointe) et que la femme a à charge leurs 3 enfants (de 16, 18 et 20 ans), à combien s'élèvera la pension alimentaire qu'il devra lui verser?

Par Auau
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/07/2013
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