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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Garde alternee et depart du pere
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour nous avons avec mon ex conjoint la garde alternée de nos deux filles 7 ans et 8 ans leur père quitte la ville pour des raisons professionnelles (300kMS) et demande la résidence exclusive. A t il une chance de l'obtenir. Avec mes remerciements.
Département : Haute-Garonne (31)
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Revalorisation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je suis divorcée depuis 2008 et mon ex mari n'a pas réévalué la pension depuis cette date. A ce jour je suis remariée et lui vit en concubinage. Je suis actuellement au chomage.Mon ex mari n'a pas vu sa fille depuis 8 mois (par choix et ma fille de 13 ans n...
Département : Var (83)
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Garde descendant orphelin
Tutelle et curatelle
Bonjour Ma fille et son mari vont partir 15 jours en voyage. Nous, grands-parents allons garder notre petite-fille de 4 ans. Elle est très souvent à la maison, et nous nous adorons mutuellement.Elle est également très proche de notre seconde fille qui a 2 enfants...
Département : Isère (38)
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Assurance vie
Succession et héritages
Commet peut-on trouver l'existence d'une assurance-vie.Je soupçonne ma belle-mère d'avoir forcé mon père à souscrire une assurance-vie . J'ai demandé par voie notariale la communication des relevés bancaires sur 10 ans. Elle refuse d'autoriser la banque de me les...
Département : Isère (38)
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Mon abandonne sont chien plein de puces
Divorce - séparation
bonjours .voila mon souci mon ex concubine abandonne sa chienne pleine de puces a la maison.nous sommes passer au tribunal pour la séparation mais nous vivons sous le mêmes toit que nous avons en indivision .elle rentre une fois tout les trois jours avec les enfants...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Récupération d'un titre de noblesse
Succession et héritages
Bonjour, après des recherches généalogiques, il s'est avéré que je suis la descendante de comtes et comtesses espagnols. Le titre n'apparait plus sur l'état civil de certains de mes récents ancêtres mais apparaît sur d'autre. Etant très attachée à mon passé...
Département : Manche (50)
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Sci familiale
Succession et héritages
Bonjour, Dans une société civile familiale dont l'un des associés est décédé. Les héritiers qui sont aussi associé ont refusé la succession. Que deviennent les parts de l'associé décédé
Département : Val-d'Oise (95)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, mon ex compagnon m'impose son planning de droit de visite établi en garde alternée (début dans 15 jours). Aucun jugement n'a été prononcé. Il n'a pas souhaité voir son fils depuis 5 sem et ce dernier (11 ans) refuse d'aller chez son père. Puis je refu...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Partage des biens d'un couple non marié, séparé
Divorce - séparation
non mariée, mais séparée depuis 2007, mon ex refuse toujours de signer acte de partage, (alors qu'il en a accepté les termes) des biens en commun après de nombreuses tentatives. j'ai accepté toutes ses exigences. aujourd'hui il n'a plus d'autres exigences par rap...
Département : Vienne (86)
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Obtenir un double des cles d'une maison en indivision
Divorce - séparation
Bonjour, Marié sous la communauté légale, puis divorcé sous les anciennes lois en février 2006 ( pas de délai pour effectuer la liquidation des biens ), j'ai signé il y a un an avec mon ex-épouse, dans la perspective d'une réconciliation, un protocole d'acco...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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