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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit d'hebergement santé de l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, séparée, mère de deux enfants atteintes d'une maladie orpheline (Moebius) et souffrant d'intolérance alimentaire certifiée par le médecin, leur père ne respecte pas, sciemment, les recommandations médicales lors de son droit d'hébergement. Que puis-je...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Terrai donner sur divorce
Donation
bonjour jai donner un terrain a mon ex il y a de cela 25 ans passer .sur papiers de divorce .qui vie a montreal. moi je demeure en campagne a 2 heures de montreal et le terrain est toujour a mon non elle disait que sa voulait pas la peine de passer chez un notaire .jai...
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
je paye une pension alimentaire apres mon divorce mon ex femme refuse de me donner son rib donc je sui obliger de lui envoyer un recommender tout les mois puis je deduire le prix du recomendais de sa pension
Département : Pas-de-Calais (62)
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Paiement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je verse une pension alimentaire pour mon fils qui travaille en alternance.il vient de passer son diplôme et sa scolarité s'est donc terminé fin juin, mais son contrat d'apprentissage s’arrête fin aout.le jugement stipule que la pension doit être vers...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Déroulement du partage d'un bien en indivis entre deux familles
Succession et héritages
Bonjour. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant ont acheté avec mon oncle et sa femme dans la même situation un terrain sur lequel chacun a construit une maison. Les deux hommes sont décédés et chaque couple a des enf...
Département : Var (83)
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Droit de garde pendant les vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis séparée du père de ma fille depuis 12 ans, nous ne sommes jamais passés par un avocat, on a toujours tout gérer nous même mais il fait preuve de trop d'autorité, je pars en vacances 10 jours et exige que ma fille doit rentrer à la date du retour en fin d...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Clôture d'un compte bancaire
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcée depuis juillet 2008 et mon ex mari me demande aujourd'hui de fermer un compte bancaire à mon nom d'ex-femme qu'il a du ouvrir à l'époque où nous étions marié. Cela fait plusieurs fois qu'il me le réclame. Je lui ai déjà dit à plus...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Expatriation enfants après divorce
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis maman de 2 enfants 9ans et 2 ans. Je souhaite divorcer et demander la garde exclusive (sauf congés scolaires) pour pouvoir nous expatrier au Bresil. Mon mari peut il m'interdire l'expatriation des enfants? Si oui, quels sont les recours possible ? Merci d'avan...
Département : Val-de-Marne (94)
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Jugement non respecté
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,j'ai eue la garde de mon fils jusque ses 9 ans.Pour les droits de visite et d'hébergement la mère vient le chercher et paie l'aller le père le récupère et paie le retour.Si je veux le voir je dois payer tous les trajets; sinon je ne peux pas le voir.Mon fil...
Département : Dordogne (24)
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Concubinage
PACS et concubinage
Bonjour, je suis en concubinage Sans etre pacses depuis 10 ans et nous habitons dans la maison de mon concubin je luí verse 1100 euros par mois de loyer pour les frais de menage je n ai bien sur pas de quittance de loyer et je n ai signe aucun bail si jamais il venai...
Département : Charente-Maritime (17)
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