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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit du père
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir, Simplement pour avoir un conseil et rassurer mo frére.. Je souhaiterai savoir quel est le pourcentage de garde d'enfant accordé aux pères "exemplaires" en 2013..??? Sachant que la mère n'a aucune valeurs morales et ne fait preuve d'aucune civilité envers...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Testament authentique changé en testament international
Succession et héritages
Bonjour, L'oncle de ma femme, sans enfants, est décédé en janvier 2013 et a fait de celle ci son légataire universel. Le frère de ma femme,a fait une demande d'inscription en faux. Il conteste le testament authentique fait devant notaire et 2 témoins suite à un...
Département : Val-de-Marne (94)
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Refus de versement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour a ce jour mon ex mari verser une pension alimentaire de 170 euros pour sa fille de 20 ans elle viens de finir son contrat d'apprentissage et la il ne veut plus la verser en esperant une reponse de votre part au plus vite merci
Département : Isère (38)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J' ai actuellement la garde de mes 3 enfants.leur pere me verse une pension alimentaire de 260 euros pour les 3. Ma fille de 12 ans veut aller vivre avec son pere. Je voulais donc savoir comment ça se passait au niveau de la pension alimentaire?
Département : Doubs (25)
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Droit de succession sur donation a fait a mon pere de son vivant
Succession et héritages
Bonjour, Serai-je assujettit par le droit de succession pour une donation fait par mes grands-parents a mon père il y a 15 ans? (mes grands parents et mon père étant décédé) Montant d'argent qui n'existe plus.
Département : Haute-Savoie (74)
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La tutelle
Tutelle et curatelle
Madame-Monsieur Mon epouse et sous tutelle de 1992 ; a ce jour elle mes jamais passer devant un expert pour voir si sont etat de sante a évoluée ; Cela fait un ans que je me bat ; et on ma dit que le juge est obligée de fire passer la personne protÃ...
Département : Var (83)
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Publicité des décisions
Divorce - séparation
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si les décisions rendues par le juge des enfants en matière d'assistance éducatives sont publiques ou non? Idem pour les décision des JAF en matière d'autorité parentales ?
Département : Côte-d'Or (21)
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Mes parents sont-ils dans l'obligation de payer mes études ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je ne sais pas si le sujet de la question est le bon, mais je n'ai pas trouver le sujet adéquate. Je suis un étudiant de 24 ans qui poursuit ces études d'aviations cependant les études coutent très chère, je les avait donc arrêté pendant 2 ans pou...
Département : Isère (38)
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Vente en indivision
Succession et héritages
bonjour ,en indivision avec mes 4 enfants,nous souhaitons ventre des terres agricoles ,mais 1 enfant refuse de vendre ,que pouvons nous faire.je detiens un quart en propriete,l usufruit des trois quarts ,3 des enfants sont d accrod de vendre.merci de votre reponse
Département : Eure (27)
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Achat immobilier du mari lors d'une séparation de fait
Divorce - séparation
Je suis séparée de fait avec mon mari; la procédure de divorce n'est pas encore engagée. Il veut ma signature d'une procuration parce qu'il puisse acheter un bien immobilier. J'ai très peur que si il ne veut ou ne puisse plus payer, ce serait à moi de payer à s...
Département : Loire-Atlantique (44)
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