Question sur la vente et la succession d'un bien immobilier
Succession et héritages
Bonjour,
Je me permets de vous expliquer le contexte:
En 1990, mariage avec séparation de biens. En 1991, donation entre époux.
En 2008 : achat d'un terrain et construction d'une maison au nom de M. Et Mme.
2 enfants de 2 mariages précédents différents pour M.
Un enfant d'un mariage précédent pour Mme adopté par M.
Aucun enfant en commun
Mme et M. ont signé un mandat de vente pour la maison précédemment citée. Cependant, quelques jours plus tard, M. a eu un AVC et est hospitalisé depuis, sans pronostic rassurant à l'heure actuelle.
Nous souhaitons donc savoir :
- comment la signature de l'acte de vente peut se passer, sachant que M. est hospitalisé,
- quelle sera la succession pour chacun et notamment sur cette maison "principale" - propriété de Mme et M. sans mention particulière, si M. décède.
Bonne journée
Bien cordialement
Question posée le 18/08/2013
Par Lylo
Département : Ain (1)
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