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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Refus de payer la maison de retaite
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Ma mere n a jamais pourvu a mon education , deux tantes m ont elevées attestations sur honneur,suis en droit de refuser de payer sa maison de retaite ? existe t il un article de loi je remercie sincèrement Loumie

Par Loumie
Département : Gers (32)
Question posée le 23/10/2013
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Bonjour, je vous contacte car je viens d'hériter d'un terrain de 1,400 ha, avec une maison dessus et le reste constructible. Cependant en février 2012, la tutrice de la personne décédée a donné son accord verbal, par téléphone, à un agriculteur pour qu'i...

Par Efuric
Département : Finistère (29)
Question posée le 23/10/2013
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Testament olographe
Succession et héritages

mon amie est malade. Son état vient de s'empirer. Elle me demande d'écrire son testament olographe. Comment faire, et puis-je le faire ? merci d'avance

Par Misha50
Département : Manche (50)
Question posée le 23/10/2013
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mon fils marié 3 enfants a quitté le domicile congugal après avoir déposer une main courante le 6 Octobre 2013. Il est logé chez moi sa mère. Il continue de garder à son domicile ses enfants dès qu'il le peut. Sa femme qui est libérale et gagne le double de son...

Par Gorettes
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/10/2013
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Recours cassation
Divorce - séparation

Nous sommes divorcés par accord mutuel depuis 8 jours,mon mari m'annonce qu'il veut faire un recours en cassation car il se trouve lésé quand à la soulte et division faites devant notaire. comment cela se passe t-il? Devons nous reprendre chacun un avocat ? merci de...

Par Clairus
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 22/10/2013
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Droit de garde non respecté
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, le jaf a determiné un droit de garde classique(février2013)mais le papa ne prend jamais son fils et lui envoie des sms en affirmant que ce n'est pas lui qui a choisi ce dhv et qu'il travaille donc qu'il ne peut pas le prendre ?quels sont mes recours ? mer...

Par Noisette
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/10/2013
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Héritage
Succession et héritages

bonjour je viens de perdre ma maman et j'aimerai savoir nous sommes 3 enfants pour payer les frais obsèques mais un de mes frère ne veux rien payer alors qu'il a reçu sa part d'héritage , donc ma question est : a t'il le droit de refuser de payer sa part, si no...

Par Christine
Département : Gers (32)
Question posée le 22/10/2013
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Madame X, ayant la nationalité française et ayant vécu toute sa vie en France, habite dans une maison de retraite en France. Comme ses revenus ne sont pas assez pour payer la maison de retraite, les obligés alimentaires doivent payer une partie. Est-ce que madame...

Par Anonymus
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/10/2013
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Permis de conduire
Pension alimentaire - garde des enfants

Le permis de conduire de l'enfant mineur est à la charge des 2 parents ou à celui qui j'engage. Rien n'est préciser sur l'acte de justice. Nous sommes séparés. Il était d'accord avant l'inscription il ne veut plus participer après l'engagement des frais

Par Nmeh
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 21/10/2013
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Paiement facture du lycée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Dois je informer mon ex mari du montant des bourses que je touche pour le lycée de notre fille? Le père de ma fille me payant la moitié du montant total de la facture sans que n'apparesse le montant des bourses. Merci. Lise

Par Lise
Département : Sarthe (72)
Question posée le 21/10/2013
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