Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Mise sous tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour,
Pouvez-vous me dire combien faut-il attendre pour une mise sous tutelle de mon père âgé de 97 ans ayant alzheimer se trouvant actuellement en maison de retraite, sachant que nous sommes deux frères que nous gérons depuis quelques annêes ses biens et sommes tous les deux d'accord pour que l'un d'entre nous soit tuteur ? Nous devons vendre un bien inoccupė depuis plus de quatre ans dont nous sommes, mon frēre et moi propriétaires et mon père a l'usufruit, vu son état actuel, il n'est plus en ėtat de signer. Il y a environ 6 mois il avait signé une procuration que nous avions remis au notaire donnant droit à mon frère et moi de vendre ce bien. La vente de ce bien doit se faire le plus rapidement possible sachant que la loi, vu son âge, lui donne droit qu'à seulement 10 % de la vente et le notaire nous met des bâtons dans les roues.
Y a t-il une solution rapide car nous avons les acheteurs de la maison qui veulent acheter avant la fin de l'annêe.
Merci pour votre réponse
Question posée le 25/10/2013
Par Lucy810
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Tweet |